Les acquisitions foncières

Afin de réaliser les travaux et pour maîtriser l’espace intra-digue, le Symbhi doit acquérir des terrains.

 

DESCRIPTION

Dans le cadre des tranches 2 et 3 du projet Isère amont, déclaré d’utilité publique, le Symbhi a demandé à se porter acquéreur :

  • de toutes les emprises situées sous les aménagements hydrauliques répartis dans la plaine de l’Isère (digues, merlons, déversoirs, ouvrages etc…) ;
  • de tous les terrains situés à l’intérieur des digues de l’Isère, pour des raisons de sécurité, et ce jusqu’au pied de talus de la digue côté plaine (même après élargissement ou recul).

La cartographie des emprises à acquérir conduit au bilan chiffré suivant :

  • 19 communes;
  • 2160 parcelles concernées, dont 520 appartenant à des propriétaires publics ou institutionnels;
  • 890 propriétaires différents, dont 115 publics ou institutionnels;
  • 355 hectares à acquérir, dont 120 hectares publics;
  • 285 hectares en Espace Naturel Sensible.

 

Le déroulement des négociations

Le Symbhi souhaite formaliser un maximum d’accords amiables. Il a mandaté pour cela la SPL Isère Aménagement pour mener à bien les opérations foncières. Des négociateurs prennent contact au fur et à mesure avec tous les propriétaires concernés, leur exposent la surface que le Symbhi souhaite acquérir et formulent une proposition financière.

Le prix d’achat des terrains est identique sur une même commune, suivant la nature des terrains. Il se décompose en 4 sous-prix :

  • La valeur du terrain nu, selon une grille établie par France Domaine (service assermenté de l’Etat) par type de nature de sol (digue, chemin, bois, terre agricole, terrain à bâtir) ;
  • La valeur du bois, estimé par un expert forestier agréé (le cabinet Coudert) ;
  • Une indemnité de remploi, versée réglementairement dans le cadre d’un projet d’utilité publique ;
  • Une prime de libération anticipée, pour les signatures amiables.

Le compromis de vente est ensuite transmis au notaire du Symbhi, Maître Thomas Plottin (Meylan), mais le vendeur peut tout à fait conserver son notaire.

Les terrains qui ne pourront pas être acquis à l’amiable seront ensuite soumis à procédure.

 

 

principes-fonciers-isere-symbhi.jpg
Schéma de principe des acquisitions foncières menées par le Symbhi  / Crédit image : Symbhi

 

 

vallee-gresivaudan-la-buissiere-isere-symbhi_0.jpg
La vallée du Grésivaudan au niveau de La Buissière / Crédit image : Photec

 

CHIFFRES CLES

 

La prise en compte de l'agriculture

Le Symbhi a signé le 15 avril 2010 un protocole d'accord avec la Chambre d'Agriculture de l'Isère, sur les incidences agricoles du projet Isère amont, que vous pouvez consulter en bas de page.

 

DESCRIPTION

Le projet Isère amont a pris en compte dès ses premières études le devenir de l’activité agricole, puisque les champs d’inondation contrôlée vont avoir un impact direct. Ainsi dès 2004, le Symbhi a lancé une étude d’impact agricole pour identifier les exploitations de la vallée, et les surfaces concernées. Une négociation a ensuite eu lieu entre 2007 et 2010 pour valider les modalités de prise en compte des activités agricoles.

L'accord-cadre signé entre la Chambre d'Agriculture, le Département de l'Isère et le Symbhi, et téléchargeable en bas de page, porte donc sur les conditions d'indemnisation en cas de crue et les indemnités liées aux dommages pouvant être causés aux cultures et parcelles durant les travaux dans le cadre du projet Isère amont.

Il acte également les accords obtenus concernant l'adaptation des mesures d'insertion paysagères et le développement des loisirs sur les berges, suite aux réunions de terrains menées avec les représentants agricoles à la fin 2008.

 

plaine-agricole-gresivaudan-st-vincent-mercuze-isere-symbhi-800_0.jpg
La plaine agricole du Grésivaudan au droit de Saint Vincent de Mercuze / Crédit image : Photec

 

DOCUMENTS A TELECHARGER

Accord Cadre entre le Symbhi, la Chambre d'agriculture de l'Isère et le Conseil général de l'Isère

Annexe 1 : Protocole "Crues"

Annexe 2 : Protocole "Travaux"

Annexe 3 : Lettre d'intention du Conseil général aux maraichers

Annexe 4 : Comptes rendus des réunions de terrain (sur demande)