Acte administratif reconnaissant l'utilité publique du projet. Il s'agit en particulier de la condition préalable à une expropriation qui serait rendue pour l'opération

Action de dégager un terrain boisé ou resté en friche

Enlèvement de l'eau contenue dans une substance

Ouvrage au-dessus duquel s'écoulent les eaux d'une rivière

Ouvrage au-dessus duquel s'écoulent les eaux d'une rivière et alimentent les zones de stockage de crue (champs d'inondation contrôlée)

Ouvrage au-dessus duquel s'écoulent les eaux d'une rivière, pour un épisode plus rare que l'épisode de référence (bicentennal sur l'Isère, centennal sur la Romanche). Ce dispositif a pour but d'éviter toute ruine de la digue et toute brèche.

Loi prise au niveau du Parlement Européen qui doit ensuite être retranscrite dans le droit national dans un certain délai

Domaine comprenant les cours d'eau navigables ou flottables figurant dans une nomenclature établie par décret en Conseil d'Etat. La délimitation de ce domaine est faite par arrêté préfectoral

La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement est l'administration régionale qui représente les Ministères de la Transition écologique et solidaire, et du Logement