Dès sa création en 2004, le Symbhi souhaitait s’investir à l’échelle du bassin versant pour porter des réflexions en faveur de la gestion des cours d’eau. Cette réflexion est à nouveau aujourd’hui d’actualité avec la création de l'Association du Bassin Versant de l'Isère, mise en place en octobre 2017 pour préfigurer un EPTB.

 

DESCRIPTION

Le contexte

A l’échelle du bassin versant de l’Isère et à l’initiative des collectivités territoriales, la maîtrise d’ouvrage des études et des travaux hydrauliques est déjà très structurée sur ces territoires qui ont constitué des syndicats mixtes sur l’axe Isère : APTV (Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise), Sisarc (Syndicat mixte de l’Isère et de l’Arc en Combe de Savoie) et Symbhi ainsi que diverses structures intercommunales sur les principaux affluents : Maurienne, Arly, Drac, Voironnais, Sud-Grésivaudan et collectivités drômoises.

Mais il manque la coordination à l’échelle du bassin versant global de l'Isère. Il existe pour cela, un outil : l’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) permettant une gestion directe par les collectivités dont se sont déjà saisis les territoires des grands cours d’eau nationaux et notamment les grands affluents du Rhône.

A cet égard, les collectivités concernées, dont les Départements de Savoie, Isère et Drôme, mais aussi les structures de gestion de bassin versant (dont le Symbhi), les élus et les associations, se sont réunis sous l’égide de l’Etat pour commencer à travailler cette future gouvernance de l’eau à l’échelle du bassin versant de l’Isère.

 

Une association loi 1901 pour préfigurer l’EPTB : l'Association du Bassin Versant de l'Isère

Cette démarche de coopération interdépartementale s'est concrétisée à travers la constitution de l’Association du Bassin versant de l’Isère le 23 octobre 2017 à Grenoble. 

Dans le respect des équilibres territoriaux, une présidence tournante sera assurée par les représentants des Départements de la Savoie et de l’Isère que sont respectivement Annick Cressens, Conseillère départementale déléguée et Fabien Mulyk, Vice-président délégué. Fabien Mulyk assurera la première Présidence. A leurs côtés, Valérie Petex, Vice-présidente de la Communautés de communes du Pays du Grésivaudan a été élue au poste de Trésorier. Bernard Duc, Vice-président de la Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo, s’est vu confier le poste de Secrétaire général.

Au final, à l’issue de l’AG : 22 structures ont déjà délibéré favorablement et 26 structures sont présentes. La liste des membres fondateurs s’établit à 30 structures publiques sous-réserve de la production d’une délibération d’adhésion avant le 31 décembre 2017 pour les structures présentes à l’AG mais n’ayant pas encore délibéré.

Première étape à la constitution d’un EPTB, il s’agit d’ores et déjà d’améliorer les connaissances communes du bassin versant, notamment par la mise en commun d’études déjà réalisées, et de représenter les collectivités et leurs groupements auprès de l’Etat et des exploitants. Aussi, le renouvellement des concessions de barrage et la question de l’utilisation de l’énergie hydraulique seront l’un des grands enjeux de la gestion de l’eau.

Les services des Départements de l’Isère (DAM) et de la Savoie sont chargés d’assurer l’animation technique et la gestion de cette association.

 

Vue aérienne de l’Isère à la limite des départements de la Savoie et de l’Isère. Crédits image : Photec
Vue aérienne de l’Isère à la limite des départements de la Savoie et de l’Isère.
/ Crédits image : Photec

Les membres du Conseil d’administration de l’Association du Bassin Versant de l’Isère
Pour l’Isère :

  •     Département de l’Isère
  •     Grenoble Alpes Métropole
  •     Communauté d’agglomération Pays voironnais
  •     Communauté de communes du Pays du Grésivaudan
  •     Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l'Isère

Pour la Savoie :

  •     Département de la Savoie
  •     Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie
  •     Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
  •     Syndicat du Pays de Maurienne
  •     Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Arly

Pour la Drôme :

  •     Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo

 

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