Les dernières réformes territoriales vont transformer le paysage institutionnel dans le domaine de la prévention des inondations dans les mois et années à venir. La nouvelle compétence GEMAPI attribuée au bloc communal aura des conséquences sur le statut et les missions du Symbhi.

 

DESCRIPTION

Un contexte nouveau

Jusqu’à la promulgation de la loi MAPTAM (Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) en janvier 2014, l’entretien et la restauration des cours d’eau et des ouvrages de protection contre les crues incombaient à tous les niveaux de collectivités territoriales. Les régions, les départements, les communes et leurs intercommunalités pouvaient s'en saisir sans qu’aucune collectivité n’en soit spécifiquement responsable. La loi MAPTAM créant une nouvelle compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations) attribuée aux communes et à leurs intercommunalités, ces travaux leur seront exclusivement confiés à compter du 1er janvier 2018.

 

Ce que dit la loi

La loi définit la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations) dans 4 alinéas modifiant l’article L.211-7 du code de l’environnement :

  • l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographiques,
  • l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris leurs accès,
  • la défense contre les inondations et contre la mer,
  • la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

 

Pour mieux répondre aux enjeux de la gestion de l’eau et des risques d’inondation, les communes et leurs intercommunalités peuvent se regrouper à l’échelle des bassins versants. La loi prévoit la possibilité de confier cette compétence à des syndicats mixtes de rivières tels qu’il en existe aujourd’hui, à des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) ou encore à des établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux (EPAGE), une structure nouvellement créée.

 

Le futur du Symbhi

A terme, le Symbhi pourrait donc rassembler plusieurs intercommunalités dans le cadre d’un EPAGE (établissement public d’aménagement et de gestion des eaux) et porter plusieurs stratégies locales de gestion du risque d’inondation (SLGRI) pour le territoire Grenoble-Voiron.

Des réflexions sont également en cours à une échelle plus large : celle du bassin versant de l’Isère, depuis sa source (Savoie) jusqu’à sa confluence avec le Rhône (Drôme). La structure en place serait alors un EPTB (voir page spécifique).

 

Le site du bras mort de Pré Pichat à Crolles : où se croisent prévention des inondations et gestion des milieux aquatiques. Crédits image : Photec
Le site du bras mort de Pré Pichat à Crolles : où se croisent prévention des inondations et gestion des milieux aquatiques.
Crédits image : Photec

 

POUR ALLER PLUS LOIN

Où en est-on de la mise en place de la compétence GEMAPI ?

L’année 2017 est consacrée par toutes les structures concernées par la mise en place de la compétence GEMAPI, à des études sur le devenir de leurs actions et sur les conditions d’exercice de la compétence. Le Symbhi participe activement au suivi de ces études et à la concertation mise en place avec les différents acteurs pour trouver le meilleur mode d’action et de gouvernance.

 

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