De la Directive inondation à la stratégie locale

L’objectif de cette directive européenne votée en 2007 est d’aider les États membres à prévenir et à limiter les inondations et leurs conséquences néfastes. Transposée dans le droit français, elle se décline en différents outils.

 

DESCRIPTION

Evaluation et gestion des risques au niveau européen

La Directive Inondation 2007/60/CE du 23 octobre 2007 a pour objectif d’établir un cadre pour l’évaluation et la gestion globale des risques d’inondations et de réduire les conséquences négatives de différents types d’inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine et l’activité économique.

 

Transposition dans le droit français

Depuis 2010, la mise en œuvre de la directive européenne a progressé à plusieurs niveaux sur le territoire français.

Au niveau national, une Stratégie Nationale de Gestion des Risques d'Inondations (SNGRI) définit les ambitions de l’Etat concernant la réduction des conséquences négatives suite à une inondation des territoires.

En 2012, une consultation de tous les acteurs a permis d’identifier 122 territoires à risques importants d’inondation (TRI). Afin d’établir des priorités pour les actions et les moyens devant être apportés, une cartographie des risques a été établie en 2013 pour chacun de ces territoires. En 2014, des stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI) ont été définies à l’échelle des bassins versants potentiellement concernés.

Fin 2015, des Plans locaux de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI), spécifiques et révisables tous les 6 ans, ont été approuvés sur chaque bassin hydrographique (voir paragraphe « Pour aller plus loin »).

 

Et en Isère ?

La mise en œuvre de la Directive Inondation à l’échelle du bassin Rhône-Méditerranée s’est traduite par l’identification de 31 territoires à risques importants d’inondation (TRI) dont celui de Grenoble-Voiron.

La consultation des acteurs locaux conduite par la DREAL Rhône-Alpes en 2014 a permis de valider l’élaboration d’une SLGRI spécifique pour chacun des 3 sous bassins versants suivants : Isère amont, Drac-Romanche et Voironnais.

Le Symbhi a assuré l'animation technique en vue de l'élaboration des 3 stratégies locales du territoire Grenoble - Voiron : au cours de cet automne 2017, ces stratégies locales sont en cours de consultation auprès des différents partenaires.

 

POUR ALLER PLUS LOIN

Quels sont les grands objectifs du PGRI Rhône-Méditerranée ?

Le Plan de Gestion des Risques d'Inondation Rhône-Méditerranée a été approuvé le 7 décembre 2015 par le Préfet coordonnateur de bassin et s’applique sur la période 2016-2021.

Ses grands objectifs sont les suivants :

  • Grand objectif 1 : Mieux prendre en compte le risque dans l’aménagement et maîtriser le coût des dommages liés à l’inondation.
  • Grand objectif 2 : Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du bon fonctionnement naturel des milieux aquatiques.
  • Grand objectif 3 : Améliorer la résilience des territoires exposés.
  • Grand objectif 4 : Organiser les acteurs et les compétences
  • Grand objectif 5 : Développer la connaissance sur les phénomènes et les risques d’inondation.

 

Il est consultable ici : http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion/inondations/pgri.php

 

Crue de l’Isère au niveau des quais de Grenoble le 2 mai 2015 Crédits image : Egis
Crue de l’Isère au niveau des quais de Grenoble le 2 mai 2015 / Crédits image : Egis

 

CHIFFRES CLÉS

 

 

La stratégie locale de gestion du risque d'inondation de Grenoble - Voiron

La Stratégie Locale de Gestion des Risques d’Inondation (SLGRI) permet de centrer la réflexion sur la gestion des inondations en fonction des priorités et des enjeux locaux. C’est une ambition affichée pour le territoire de Grenoble – Voiron.

 

DESCRIPTION

Compatibles avec le Plan de Gestion des Risques naturels (PGRI) du bassin hydrographique Rhône-Méditerranée, les stratégies locales Drac Romanche, Isère amont, Voironnais ont vocation à encadrer les actions des Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) en cours ou à venir, celles du volet inondation des contrats de rivière ou celles des Schémas d’aménagement et de gestion de l’Eau (SAGE).

Ce sont donc des démarches partenariales avec les intercommunalités de l'Y grenoblois, l’Etat et le Symbhi.

Elles ont vocation à être déclinées de façon opérationnelle, via un ou des programmes d’actions. Ces programmes d’actions définissent une liste d’actions précises à mener, leur maître d’ouvrage ainsi que leur calendrier et leur plan de financement. La première période concernée sera 2017-2021.

  • Elles concernent plusieurs champs de la politique de prévention des risques d’inondation :
    • la prévention des inondations au regard de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau (via les orientations fondamentales et dispositions présentées dans les SDAGE) ;
    • la surveillance, la prévision et l'information sur les phénomènes d'inondation, qui comprennent notamment le schéma directeur de prévision des crues ;
    • la réduction de la vulnérabilité des territoires face aux risques d'inondation, comprenant des mesures pour le développement d'un mode durable d'occupation et d'exploitation des sols, des mesures pour la maîtrise de l'urbanisation et la cohérence du territoire au regard du risque d'inondation, des mesures pour la réduction de la vulnérabilité des activités économiques et du bâti, et des mesures pour l'amélioration de la rétention de l'eau et l'inondation contrôlée ;
    • l'information préventive de la population, l'éducation, et la conscience du risque.

 

Ce processus présente donc des similitudes avec le dispositif des PAPI, et sur l’Y grenoblois, elles sont alimentées par les éléments stratégiques du PAPI labellisé de l’Isère Amont et le programme Romanche Séchilienne, portés par le Symbhi.

Carte des stratégies locales de gestion du risque d’inondation sur le territoire Grenoble – Voiron. Crédits image : Sepia
Carte des stratégies locales de gestion du risque d’inondation sur le territoire Grenoble – Voiron.
/ Crédits image : Sepia

 

POUR ALLER PLUS LOIN

Quel est l’état d’avancement de la stratégie locale sur le territoire de Grenoble – Voiron ?

Une première version du plan d’actions de la stratégie locale de gestion du risque d’inondation sur le territoire Grenoble – Voiron a été validée puis présentée aux élus au début de l’été 2017. Après la prise en compte des remarques des partenaires, cette stratégie devrait être validée par le Préfet d’ici fin 2017. Elle sera alors consultable sur ce site.

 

CHIFFRES-CLÉS

3 : nombre de stratégie locales sur le territoire Grenoble Voiron