Glossaire

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Il y a 9 mots dans ce répertoire commençant par la lettre D.
Déclaration d'utilité publique
Acte administratif reconnaissant l'utilité publique du projet. Il s'agit en particulier de la condition préalable à une expropriation qui serait rendue pour l'opération
Défrichement
Action de dégager un terrain boisé ou resté en friche
Dessiccation
Enlèvement de l'eau contenue dans une substance
Déversoir
Ouvrage au-dessus duquel s'écoulent les eaux d'une rivière
Déversoir d'alimentation
Ouvrage au-dessus duquel s'écoulent les eaux d'une rivière et alimentent les zones de stockage de crue (champs d'inondation contrôlée)
Déversoir de sécurité
Ouvrage au-dessus duquel s'écoulent les eaux d'une rivière, pour un épisode plus rare que l'épisode de référence (bicentennal sur l'Isère, centennal sur la Romanche). Ce dispositif a pour but d'éviter toute ruine de la digue et toute brèche.
Directive
Loi prise au niveau du Parlement Européen qui doit ensuite être retranscrite dans le droit national dans un certain délai
Domaine Public Fluvial
Domaine comprenant les cours d'eau navigables ou flottables figurant dans une nomenclature établie par décret en Conseil d'Etat. La délimitation de ce domaine est faite par arrêté préfectoral
DREAL
La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement est l'administration régionale qui représente les Ministères de la Transition écologique et solidaire, et du Logement