Qu’est-ce-qu’un PAPI

Définition

Les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) sont un levier essentiel de la mise en œuvre du PGRI (Plan de Gestion du Risque Inondation).Les PAPI ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement. Ils sont portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements. Outil de contractualisation entre l’Etat et les collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en œuvre d’une politique globale pensée a l’échelle du bassin de risque. Les PAPI s’appuient sur un cahier des charges national qui définit les procédures et le contenu de ces programmes, à savoir des actions précises, réparties de façon équilibrée entre 7 axes de travail couvrant l’ensemble des axes de la gestion des risques d’inondation, avec un calendrier détaillé et des éléments de coût et de financement, ainsi qu’une évaluation socio-économique des opérations prévues. Les projets candidats à la labellisation PAPI sont examinés par un comité partenarial au niveau national et/ou au niveau des bassins, regroupant entre autres des représentants de l’Etat et des collectivités locales. Leur labellisation offre des possibilités importantes de cofinancement d’actions de prévention du risque d’inondation par le fond de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM).

Caractéristiques

Le PAPI désigne à la fois :

• Une démarche encadrée par l’Etat et réglementairement incontournable pour mener une opération globale de prévention des inondations,
• Un programme intégré de mesures bâti autour de 7 axes,
• Un outil financier pour mobiliser des subventions dont le fonds Barnier (géré par l’Etat).

Un PAPI est une démarche complexe et échelonnée dans le temps, qui permet de financer et coordonner un projet global de territoire autour de la prévention des inondations.

Un PAPI est caractérisé par deux étapes :

• La phase dite de programme d’études préalables au PAPI (ancien PAPI d’intention) correspondant à la réalisation des études,
• La phase PAPI consistant en la mise en œuvre opérationnelle des actions avec notamment la réalisation des travaux.

Le Symbhi coordonne actuellement 6 PAPI ou Programmes d’études préalables/PAPI d’intention :

• PAPI Isère amont
• PAPI d’intention des affluents du Grésivaudan
• PAPI d’intention du Drac
• Programme d’études préalables de Romanche
• Programme d’études péalables affluents de la Romanche (en cours d’élaboration)
• PAPI d’intention Paladru Fure Morge Ollon Roize