Enquêtes publiques et procédures réglementaires

En tant que gestionnaire de la compétence GEMAPI – Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, le SYMBHI travaille en collaboration avec les différentes associations syndicales (AS) présentes sur son périmètre. C’est pourquoi, le SYMBHI relaye plusieurs enquêtes publiques concernant certaines d’entre elles.

Travaux d’aménagement du Drac – Déclaration d’intention

Les futurs travaux d’aménagement contre les inondations du Drac sont soumis à déclaration d’intention au titre de l’article L121-18 du code de l’environnement. Le dossier est disponible via le lien suivant jusqu’au 15 septembre 2025.

Le lien vers le document : Travaux d’aménagement du Drac – Déclaration d’intention – Juin 2025

 

Enquête publique

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