L’EPTB Isère est né !

Le 21 janvier 2025, le premier comité syndical de l’Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Isère s’est réuni, actant la création officielle de cette structure. Issue d’un processus de concertation engagé depuis plus de dix ans, l’EPTB Isère va permettre une nouvelle gouvernance collective pour répondre aux enjeux de la gestion de l’eau sur l’ensemble du bassin versant de l’Isère et de ses affluents.

Premier comité syndical : mardi 21 janvier 2025

Lors de la première réunion du comité syndical, plusieurs étapes clés ont été franchies :

• Élection du bureau : une présidente issue de la Savoie, trois vice-présidents (représentant l’Isère, les Hautes-Alpes et la Drôme) et quatre membres issus des collèges géographiques (Savoie, Isère, Drôme, Hautes-Alpes) ont été élus.
  • Présidente : Annick CRESSENS de la Savoie ;
  • 1^er vice-Président : Christophe REVIL de l’Isère ;
  • Vice-Président de la Drôme : David BOUVIER ;
  • Vice-Président des Hautes-Alpes : Eric PEYTHIEU ;
  • Laurent DAUMARK (Hautes-Alpes), Jean-Paul VALLES (Drôme), Gilles STRAPPAZZON (Isère) et Umberto DIMASTROMATTEO (Savoie) complètent le bureau.
• Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) : un budget prévisionnel de 310 000 €, financé par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et les contributions des membres, a été présenté.
• Création de postes : un poste dédié à l’EPTB et deux mi-temps (mis à disposition par les Départements de l’Isère et de la Savoie) ont été actés.
• Mise à disposition de moyens : des conventions avec le SYMBHI et le Département de l’Isère ont été validées pour garantir un appui logistique et technique et des moyens humains.

Annick CRESSENS, Présidente de l’EPTB : « La création de l’EPTB Isère est une étape importante de la gestion de l’eau sur le bassin versant de l’Isère et de ses affluents. Cette création témoigne de la volonté des collectivités de s’en emparer collectivement, d’anticiper les évolutions de la ressource en eau et d’associer les autres acteurs, via un comité de concertation. »

Priorités pour 2025

La présidente de l’EPTB Isère a annoncé les premières grandes actions de la structure dès 2025, avec pour ambition de renforcer la concertation et d’accompagner les acteurs du bassin versant dans une gestion durable et équilibrée de l’eau :

• Lancement du comité de concertation : réunissant l’ensemble des acteurs du bassin versant (collectivités, services de l’État, entreprises, associations, usagers) ;
• Étude sur la gestion de la ressource en eau : une étude intégrant tous les usages (domestiques, agricoles, industriels, énergétiques) ;
• Mise en place d’un partenariat avec EDF et l’État ;
• Anticipation des renouvellements de concessions hydroélectriques : dans le contexte de la mission parlementaire sur le sujet, l’EPTB jouera un rôle actif pour défendre les intérêts du bassin versant.

Des missions clés pour une gestion durable de l’eau

L’EPTB Isère a pour objectif :

• Faciliter une gestion cohérente de l’eau, incluant la prévention des inondations, la gestion de la ressource en eau, le transport sédimentaire, et la restauration des écosystèmes aquatiques et des zones humides.
• Coordonner, animer, informer et conseiller les membres, tout en assurant une représentation efficace auprès des acteurs supra-territoriaux.
• Développer une stratégie globale à l’échelle du bassin versant et réaliser des études d’intérêt collectif.
• Mutualiser les moyens et fournir un appui technique aux membres, dans le respect des principes de subsidiarité.

Les valeurs fondatrices de l’EPTB

L’action de l’EPTB repose sur trois principes fondamentaux :

1. Vision globale : une approche intégrée et stratégique à l’échelle du bassin versant.
2. Subsidiarité : l’EPTB s’appuie sur les acteurs locaux (syndicats, Départements, EPCI) sans exercer directement de compétences opérationnelles, ni réaliser de travaux.
3. Défense des intérêts locaux : valoriser les spécificités du territoire de montagne tout en répondant aux défis partagés.

Une initiative portée par les acteurs locaux et l’État

Portée initialement par l’Etat, l’idée d’un EPTB pour le bassin versant de l’Isère remonte aux années 2010. Les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 et 2022-2027 ont identifié ce territoire comme prioritaire, compte tenu de ses spécificités hydrologiques et environnementales.

En 2017, les collectivités locales, Départements, EPCI et syndicats ont formé l’Association du Bassin Versant de l’Isère (ABVI) pour dans les premières années apprendre à se connaître et conduire une réflexion commune sur ce projet. En 2022 grâce à ces années d’échanges, les membres de l’ABVI ont décidé de lancer la création de l’EPTB Isère ; les principes fondateurs et les statuts de l’EPTB ont été définis collectivement en 2023. Suite à la procédure administrative conduite en 2024, l’arrêté interpréfectoral officialisant la création de l’EPTB a été signé par les préfets des départements concernés en décembre 2024.

L’EPTB Isère couvre l’intégralité du bassin versant de l’Isère et de ses affluents, soit environ 12 000 km². Son siège est situé à Grenoble, au cœur de ce territoire de montagne riche en enjeux spécifiques liés à l’eau. Il regroupe 15 membres : les quatre Départements (Savoie, Isère, Drôme, Hautes-Alpes) et les 11 structures exerçant la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) du bassin versant de l’Isère.

 Membres de l’EPTB ISERE :

Départements des Hautes Alpes, de la Drôme, de l’Isère et de la Savoie, le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Arly – SMBVA, le Syndicat mixte du Pays de Maurienne – SPM, Le Syndicat mixte de l’Isère et de l’Arc en Combe de Savoie – SISARC, L’Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise – APTV, le Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l’Isère – SYMBHI, Grenoble Alpes Métropole – GAM, le Syndicat Mixte de la Communauté Locale de l’Eau Drac Amont – CLEDA, la Communauté de communes du Briançonnais- CCB, Arche agglomération – ARCHE, Valence-Romans agglomération – VRA, le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin de l’Herbasse – SIABH.