Les usages

UNe Circulation réglementée sur les digues

Associées aux chemins de halage, les pistes sur les digues ont longtemps été empruntées par l’homme en tant que voies ouvertes à la circulation publique. Il est, cependant, vite apparu que les remblais constitués le long des rivières et les pistes construites en crête n’étaient guère adaptés aux véhicules motorisés. A ce sujet, un décret daté du 15 février 1932 précisait déjà dans son article 62 que « Nul ne peut, si ce n’est à pied, circuler sur les digues et chemins de halage construits par l’Etat le long des rivières navigables, s’il n’est porteur d’une autorisation écrite ».
Concernant les digues gérées par le Pôle Ouvrages du SYMBHI, le premier arrêté préfectoral y faisant référence datait du 28 juillet 1978 et y interdisait toute circulation à moteur. Cet arrêté a été abrogé et remplacé par l’arrêté préfectoral n°38-2010-04014 du 1er juin 2010 qui a alors intégré les digues de la plaine de l’Oisans (Romanche, Eau d’Olle et Lignarre). Après plusieurs modifications ou compléments en 2016 et 2017 (intégration des digues de la Romanche dans la plaine de Vizille), il a finalement été abrogé par l’arrêté n°38-2018-10-29-001 du 29 octobre 2018 qui réglemente aujourd’hui la circulation sur les digues.
Si ce texte est bien relatif aux responsabilités du gestionnaire des digues sur « les chemins de digues de l’Isère, du Drac, de la Romanche, de l’Eau d’0lle et de la Lignarre », il n’en recèle pas moins deux exceptions notables : les voies communales existantes sur certains tronçons relevant du pouvoir de police du maire, les voies vertes réglementées par l’arrêté du président du conseil général de l’Isère 2012-817 du 9 janvier 2012 et les voies vertes communautaires. En effet, certaines parties des ouvrages, dont le SYMBHI assure la préservation, sont couvertes par un enrobé, que ce soit à l’usage des cyclistes ou à des fins de circulation motorisée et autorisée de façon permanente. Dans ces cas, une convention de superposition de gestions permet de détailler les missions et prérogatives de chacun.

L’arrêté du 29 octobre 2018

Il établit que la circulation des véhicules à moteur de toute nature est interdite sur les digues dont le Pôle Ouvrages du SYMBHI assure la gestion, à l’exception des voies communales existantes sur certains tronçons de digues, des voies vertes départementales et des voies vertes communautaires. La circulation des piétons, cyclistes et cavaliers est tolérée aux risques et périls des éventuels usagers.
Dans l’exercice de leur fonction, ces dispositions ne sont pas applicables au gestionnaire des digues, aux agents des forces de police ou de gendarmerie, aux pompiers et service de secours d’urgence, aux agents de l’OFB et de la Fédération de pêche de l’Isère et de ses associations, aux agents des services de contrôle de l’état, ainsi qu’à ceux des prestataires et entreprises qu’ils désignent.
A titre gratuit, des autorisations de circulation permanentes peuvent être délivrées aux agriculteurs et aux riverains enclavés ne disposant pas d’autre accès à leurs parcelles, bâtiments ou habitations, et aux gestionnaires de réseaux enterrés ou aériens, afin d’accéder à leurs ouvrages (EDF, GDF, SPMR…). Des autorisations temporaires peuvent être octroyées, sur demande, à des entreprises intervenant sur les digues, ou à des organisateurs de manifestations sportives.
L’accès aux chemins de digues ainsi qu’aux voies vertes est totalement interdit lorsque le seuil de pré-alerte d’annonce de crue est dépassé, sauf pour les services de sécurité et les gestionnaires des digues.
L’accès est interdit ou réglementé pendant la réalisation de travaux sur les digues ou les voies vertes.

Digues et réseaux font-ils bon ménage ?

Pour des raisons de sécurité publique, les réseaux enterrés ne sont plus les bienvenus dans les remblais qui constituent nos digues. Leur présence constitue des points de fragilité et génère des contraintes importantes.
Ouvrages de protection contre les inondations, les digues n’ont pas été conçues à l’origine pour héberger des réseaux enterrés. Pourtant, sur le tracé des digues, certains sont bien là et de nature très diverse. On y trouve quelques canalisations longitudinales dont les deux plus importantes représentent plus de 12 % de notre linéaire (voir la liste des réseaux enterrés dans nos digues).
Leur présence de longue date s’explique par le fait que, dans les secteurs urbanisés, emprunter un remblai rectiligne est plus facile que d’ouvrir des chaussées et de croiser d’autres réseaux mais aussi par le fait que, foncièrement, on ne traite qu’avec un seul interlocuteur le gestionnaire de la digue. On trouve aussi, traversant nos digues, une centaine d’ouvrages constituant des exutoires de rejet pour des eaux de drainage ou de process industriel.
Des contraintes de gestion
Les canalisations constituent des points de fragilité dans une digue constituée de remblais et il convient de surveiller ces réseaux pour déterminer si l’intégrité de la digue n’est pas menacée.
En effet, les réseaux longitudinaux sont souvent installés sur des lits de pose constitués de sable drainant. Ils peuvent donc être déclencheurs de phénomènes d’érosion interne quand la digue est en charge.
Quant aux ouvrages maçonnés ou aux buses traversant la digue, qu’ils soient ou non équipés de clapets ou de vannes, nous devons nous assurer que leur fonctionnement ne nuit pas à celui de la digue, même si nous n’en sommes pas propriétaires.
Les contraintes peuvent s’avérer bien plus importantes – occasionnant par là des surcoûts – quand nous devons programmer ici ou là des travaux de confortement. Dès qu’il s’agit de terrasser, impossible de s’approcher trop près des canalisations enterrées sous peine de les déstabiliser. Parfois, il faut aménager un remblai ou mettre en œuvre des dalles de répartition de charge permettant aux engins de chantier de circuler en crête de digue sans mettre en péril la conduite enterrée.
Bienvenue en pied de digue !
Le Symbhi hérite d’une situation de fait qui ne sera pas remise en cause. Mais, pour faciliter nos missions, il a été décidé que toute nouvelle installation de réseau devra se faire en pied de digue à une distance ne gênant pas l’exploitation et la réalisation de futurs travaux en pied de digues.
En levant le nez…
Les lignes haute tension aériennes ne sont pas moins contraignantes quand elles sont trop basses pour que nos travaux puissent être entrepris sans danger pour les conducteurs d’engins mécaniques.

Dans la plaine d’Oisans, la présence de lignes HTA conduit même parfois RTE à mettre hors tension partiellement une ligne de 63 kV. Ce fut le cas notamment en 2010, pour la réfection d’une piste située en rive gauche de la Romanche où la ligne a dû être consignée.
Actuellement, RTE, en concertation avec le SYMBHI, mène une campagne de dévoiement et d’enfouissement des lignes en les mettant hors emprise des digues. Ceci facilitera les futurs travaux prévus sur ces digues dans le cadre du PAPI Romanche.
Des conventions-cadres
Le Symbhi est lié aux gestionnaires de réseaux par des conventions et il a repris à son compte celles signées antérieurement par les associations syndicales ou par l’Association Départementale Isère Drac Romanche.
Chaque convention établit les règles régissant les engagements mutuels si l’une des 2 parties programme des travaux sur l’ouvrage dont il assure la gestion ou l’exploitation.
La présence d’un réseau dans le domaine public est placée sous le régime de l’autorisation précaire et révocable. En cas de nécessité, l’exploitant peut être appelé à déplacer son ouvrage. Il devra alors assurer entièrement le financement des travaux. Le traitement d’éventuels dommages – directs ou indirects – occasionnés aux digues est aussi à sa charge.
Les réseaux publics ne sont pas redevables pour leur occupation. Par contre, le Symbhi perçoit, entre autres, des redevances de la part de Chloralp et de GRTgaz.
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