Enquêtes publiques

En tant que gestionnaire de la compétence GEMAPI – Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, le SYMBHI travaille en collaboration avec les différentes associations syndicales (AS) présentes sur son périmètre. C’est pourquoi, le SYMBHI relaye plusieurs enquêtes publiques concernant certaines d’entre elles.

Enquête publique de l’Association Syndicale de Lancey à Gières

L’Association Syndicale de Lancey à Giéres est chargée de l’entretien des cours d’eau sur les communes de Domène, Giéres, Murianette, Le Versoud et Villard Bonnot. En vue de la prise de la compétence GEMAPI par la Communauté de Communes Le Grésivaudan et Grenoble Alpes Métropole. L’enquête portera sur la modification statutaire de l’association syndicale

L’ensemble des documents de l’enquête publique sont disponibles sur le site de l’Union des Associations syndicales

La durée de l’enquête publique est du 13 décembre 2021 au 20 janvier 2022.

Enquête publique de l’Association Syndicale de Tencin à Lancey

L’Association Syndicale de Tencin à Lancey est chargée de l’entretien des cours d’eau sur les communes de Champ-pré-Froges, Froges, La Pierre, Tencin et Villard-Bonnot en vue de la prise de la compétence GEMAPI par la Communauté de Communes Le Grésivaudan, l’enquête portera sur la modification de l’objet statutaire de l’association syndicale et sur la réduction de son périmètre.

L’évolution de l’objet de la mission induit une réduction du périmètre de l’ASA puisque certaines parcelles ne seront plus concernées par la mission résiduelle de l’ASA après transfert de la compétence GEMAPI.

L’ensemble des documents de l’enquête publique sont disponibles sur le site de l’Union des Associations syndicales

La durée de l’enquête publique est du 06 décembre 2021 au 05 janvier 2022.

Enquête publique de l’Association Syndicale de Bresson à Saint Ismier

L’Association Syndicale de Bresson à Saint Ismier est chargée de l’entretien des cours d’eau sur les communes de Bernin, Crolles, Goncelin, Lumbin, Saint-Ismier, Saint-Nazaire-les-Eymes, La Terrasse, Le Touvet et Villard-Bonnot en vue de la prise de la compétence GEMAPI par la Communauté de Communes Le Grésivaudan, l’enquête portera sur la modification de l’objet statutaire de l’association syndicale et sur la réduction de son périmètre.

L’évolution de l’objet de la mission induit une réduction du périmètre de l’ASA puisque certaines parcelles ne seront plus concernées par la mission résiduelle de l’ASA après transfert de la compétence GEMAPI.

L’ensemble des documents de l’enquête publique sont disponibles sur le site de l’Union des Associations Syndicales

La durée de l’enquête publique est du 29 novembre 2021 au 7 janvier 2022.

Enquête publique de l’Association Syndicale de Voreppe à Moirans

L’Association Syndicale de Voreppe à Moirans est chargée de l’entretien des cours d’eau sur les communes de La Buisse, Moirans, Saint-Jean-de-Moirans et Voreppe. En vue de la prise de la compétence GEMAPI par la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, l’enquête portera sur la modification de l’objet statutaire de l’association syndicale.

L’ensemble des documents de l’enquête publique sont disponibles sur le site de l’Union des Associations Syndicales

La durée de l’enquête publique est du 22 novembre 2021 au 22 décembre 2021.

Enquête publique de l’Association Syndicale Supérieur Rive Gauche

L’Association Syndicale Supérieur Rive Gauche est chargée de l’entretien des cours d’eau sur les communes de le Cheylas, la Buissière, le Touvet, Goncelin, Pontcharra, Sainte-Marie-d’Alloix, Saint-Vincent-de-Mercuze et Tencin, En vue de la prise de la compétence GEMAPI par la Communauté de communes Le Grésivaudan, l’enquête portera sur la modification de l’objet statutaire de l’association syndicale et sur la réduction de son périmètre. Certaines parcelles n’étant donc plus concernées par la nouvelle mission de l’AS, elles n’auront plus à contribuer financièrement à son fonctionnement : le périmètre de l’AS sera donc réduit.

L’ensemble des documents de l’enquête publique sont disponibles sur le site de l’Union des Associations Syndicales

La durée de l’enquête publique est du 15 novembre 2021 au 15 décembre 2021.

Enquête publique de l’Association Syndicale Bas Grésivaudan

L’Association Syndicale Bas Grésivaudan est chargée de l’entretien des cours d’eau sur les communes de l’Albenc, Poliènas, Saint-Quentin-sur-Isère, Tullins et Vourey. En vue de la prise de la compétence GEMAPI par Saint-Marcellin-Vercors-Isère Communauté et la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, l’enquête portera sur la modification de l’objet statutaire de l’association syndicale.

L’ensemble des documents de l’enquête publique sont disponibles directement sur le site de l’Union des Associations Syndicales

La durée de l’enquête publique est du 9 novembre 2021 au 10 décembre 2021.