Enquêtes publiques

Enquete publique de l’association syndicalE Pique-Pierre à Roize

En tant que gestionnaire de la compétence GEMAPI – Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, le SYMBHI travaille en collaboration avec les différentes associations syndicales (AS) présentes sur son périmètre. C’est pourquoi, le SYMBHI relaye une enquête publique concernant l’une d’elle.

L’Association Syndicale de Pique-Pierre à Roize est chargée de l’entretien des cours d’eau sur les communes de Fontanil-Cornillon, St-Egrève, St-Martin le Vinoux et Voreppe. En raison de la prise de la compétence GEMAPI par Grenoble Alpes Métropole et par la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais (puis transférée au SYMBHI), le périmètre de l’AS chevauchant ces deux territoires, l’enquête portera sur la modification de l’objet statutaire de l’association syndicale et sur la réduction de son périmètre.

L’évolution de l’objet de la mission induit une réduction du périmètre de l’AS puisque certaines parcelles ne seront plus concernées par la mission résiduelle de l’AS après transfert de la compétence GEMAPI.
François RAPIN est désigné par le Tribunal Administratif en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à ladite enquête.

Il tiendra des permanences :

en mairie du Fontanil-Cornillon : le lundi 13 septembre de 9h00 à 11h00

en mairie de St-Egrève : le vendredi 1er octobre de 15h00 à 17h00

en mairie de Voreppe : le mercredi 13 octobre de 15h00 à 17h00

Plus d’informations sur :

Site internet de la Préfecture de l’Isère

Site de l’Union des AS

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Télécharger le dossier de l’enquête publique

Enquete publique de l’association syndicalE de Saint Ismier

En tant que gestionnaire de la compétence GEMAPI – Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, le SYMBHI travaille en collaboration avec les différentes associations syndicales présentes sur son périmètre. C’est pourquoi, le SYMBHI relaye une enquete publique concernant l’une d’elle.

L’Association Syndicale de Saint Ismier à Grenoble est chargée de l’entretien des cours d’eau sur les communes de La Tronche, Meylan, St-Ismier et Montbonnot-St-Martin. En raison de la prise de la compétence GEMAPI par Grenoble Alpes Métropole et par la communauté de communes du Grésivaudan (puis transférée au SYMBHI), le périmètre de l’ASA chevauchant ces deux territoires, l’enquête portera sur la modification de l’objet statutaire de l’association syndicale et sur la réduction de son périmètre.

L’évolution de l’objet de la mission induit une réduction du périmètre de l’ASA puisque certaines parcelles ne seront plus concernées par la mission résiduelle de l’ASA après transfert de la compétence GEMAPI.

Mme Pénélope VINCENT SWEET est désignée par le Tribunal Administratif en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à ladite enquête, elle tiendra des permanences :
en mairie de Montbonnot :
• le lundi 6 septembre de 9h30 à 11h30
• le mardi 21 septembre de 15h à 17h.

en mairie de Meylan :
• le mercredi 6 octobre de 15h à 17h.

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