Continuité écologique
La restauration de la continuité écologique permet de rétablir la libre circulation des poissons mais également des autres organismes vivants qui peuvent ainsi rejoindre des zones où ils pourront grandir, se nourrir, se reproduire et s’abriter.
Restaurer la continuité écologique c’est également rétablir la circulation naturelle des sédiments de la rivières.
Ces dernières décennies, les cours de France ont été fragmentés par de nombreux ouvrages (seuils, moulins, barrages) qui sont venus perturber le fonctionnement naturel du cours d’eau. Aujourd’hui, certains de ces aménagements n’ont plus d’utilité ou peuvent être aménagés avec plus de précautions.
Réglementation
Dans le cadre de la directive cadre européenne sur l’eau, l’article L214.17 du code de l’environnement réforme les classements des cours d’eau en les adossant aux objectifs de la directive cadre sur l’eau déclinés dans les SDAGE.
En juillet 2013, en application de cet article, le préfet coordonnateur du bassin Rhône Méditerranée a, par arrêté, classé en deux listes les cours d’eaux de notre département.
La liste 1 : fixe la liste des cours d’eau, ou parties de cours d’eau, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique.
La liste 2 : concerne les cours d’eau, ou parties de cours d’eau ou canaux, dans lesquels il est nécessaire d’assurer le transport suffisant des sédiments et la libre circulation des poissons.
Les ouvrages existants sur un cours d’eau de liste 2 devaient tous assurer la libre circulation des poissons migrateurs et des sédiments au plus tard le 12 septembre 2018.
Des subventions publiques en faveur des milieux aquatiques
L’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse participe à la préservation de l’équilibre des milieux aquatiques et au bon état écologique des eaux. Dans le cadre de la GEMAPI, elle peut contribuer financièrement à des aménagements sur les cours d’eau et les zones humides.
Le onzième programme de l’agence RMC prévoit un taux d’aide pour la restauration de la continuité écologique et hydromorphologique jusqu’à 50% pour les études préalables et 70% pour les rétablissements pour les poissons et les sédiments.
Retrouver ci-dessous des actions menées par le SYMBHI en faveur de la restauration de la continuité écologique.
Restauration de la continuité de la confluence du canal Fure-Morge avec l’Isère
Le Canal Fure-Morge
Le canal Fure-Morge affluent rive droite de l’Isère, d’une longueur d’environ 8 km, collecte les eaux de la Fure, de la Morge et de nombreux fossés et ruisseaux de la plaine de Voreppe-Moirans. Longeant la digue de l’Isère depuis Tullins, il conflue avec l’Isère à Poliénas via un passage busé aménagé sous la piste cyclable (voie verte) située en crête de digue.
Continuité écologique des cours d’eau – Classement en liste 2 du canal Fure-Morge
Introduite au niveau européen par la directive cadre sur l’eau, la notion de continuité écologique pour un cours d’eau implique d’assurer la libre circulation des espèces piscicoles ainsi que le transport des sédiments. En France, plus de 60 000 ouvrages hydrauliques (barrages, seuils…) ont été recensés sur les cours d’eau, soit autant d’obstacles potentiels à la continuité écologique.
Au titre de l’article L214-17 du code de l’environnement, introduit par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006, un nouveau classement des cours d’eau en liste 1 et en liste 2 a été réalisé.
Ce classement vise à la préservation et à la restauration de la continuité écologique des cours d’eau et sa mise en application contribue au respect de la directive cadre européenne sur l’eau.
Le classement en liste 1 concernent les cours d’eau, tronçons de cours d’eau ou canaux identifiés en très bon état écologique et/ou sont classés en réservoir biologique ou rivières à migrateurs. Ce classement vise à les protéger des dégradations et à afficher un objectif de préservation à long terme. Aucun nouvel ouvrage faisant obstacle à la continuité écologique n’est autorisé, quel qu’en soit l’usage. Pour les ouvrages existants, le renouvellement de leur concession ou autorisation est subordonné à des prescriptions particulières destinées à maintenir le bon état écologique des eaux.
Sur les cours d’eau ou tronçons de cours d’eau classés en liste 2, les ouvrages existants ne permettant pas d’assurer le transport des sédiments et/ou la circulation des espèces piscicoles doivent faire l’objet d’aménagements afin de rétablir la continuité écologique. Tout ouvrage faisant obstacle doit y être aménagé, équipé, géré et entretenu selon des règles définies par l’autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou le gestionnaire. Ces préconisations peuvent concerner des mesures d’aménagement comme la construction d’une passe à poissons et des mesures de gestion telles que des ouvertures régulières de vannes.
En juillet 2013, le canal Fure-Morge a été classé par arrêté préfectoral en liste 2.
Problématiques identifiés et objectifs
L’Isère, présentent une faune piscicole variée mais la remontée des poissons depuis l’Isère vers ses affluents et les zones indispensables à leur reproduction, leur croissance ou leur abri tels que le canal Fure-Morge et les différents cours d’eau qui y confluent (Fure, Morge, Olon…) était limitée du fait de la présence du seuil de pont de la voie verte non franchissable en toute saison.
Identifiée dans le Contrat de Rivières Paladru-Fure-Morge-Olon, comme un enjeu majeur et prioritaire pour la reconnexion piscicole des différents affluents situés en amont (environ 50 km de cours d’eau potentiellement reconnectés), les objectifs assignés à l’opération consistaient à rendre cet obstacle transparent pour le transport sédimentaire et franchissable pour la montaison (et la dévalaison) des espèces piscicoles cibles (Truite fario, Ombre, Chabot, Lamproie de planer, Blageon, barbeau fluviatile).
En 2016, l’Association Départementale Isère Drac Romanche (ADIDR) propriétaire et gestionnaire de l’ouvrage engageait les démarches pour l’aménagement de cet obstacle.
Pour définir les aménagements possibles répondant aux objectifs visés, ont été pris notamment en compte :
– l’hydrologie de l’Isère et du canal : la connexion au droit de la confluence étant directement liée aux conditions hydrologiques de l’Isère et notamment en période de basses eaux de cette dernière, il était nécessaire de tenir compte des bas débits du canal Fure-Morge mais également des conditions aval (niveaux d’étiage de l’Isère) pour l’implantation du futur aménagement afin qu’il soit fonctionnel sur les bas débits,
– les espèces piscicoles à considérer, leurs capacités de nage et d’aptitude au saut,
– les caractéristiques de l’ouvrage (structure du pont constitué de 4 arches, structure du radier, hauteur de chute…)
– les contraintes liées à la spécificité du site et les usages associés avec la nécessité du maintien de la voie verte aménagée sur la digue de l’Isère, de la fonction de protection contre les inondations de la digue….
– L’intégration paysagère
– Le montant des travaux, le coût d’entretien/maintenance et les financements de l’aménagement.
L’aménagement retenu – Une rampe rugueuse
Parmi les 3 scénarios proposés par le bureau d’études Burgeap, le comité de pilotage, associé dès l’origine au projet, a choisi l’aménagement d’une rampe rugueuse consistant à disposer des blocs d’enrochements en aval de l’ouvrage au droit de la confluence avec l’Isère sur toute la largeur du canal Fure-Morge et intégrée longitudinalement en pied de digue.
Présentant une pente longitudinale maximale de 3% sur un linéaire d’environ 90 mètres pour une largeur de 4 mètres, la rampe aménagée dans la risberme du talus de digue est constituée de blocs d’enrochement liaisonnés au béton. La partie amont est renforcée par un mur de soutènement béton afin d’éviter un empiétement dans le lit de l’Isère.
En parallèle de l’aménagement de la rampe rugueuse et dans l’objectif de maintenir un débit maximum en basses eaux dans la rampe, le radier béton du pont a été équipé de réglettes ou barettes pour diriger préférentiellement les écoulements dans l’arche située en rive droite du canal.
Les infos clés sur l’aménagement
Maître d’ouvrage de l’opération:
• ADIDR, structure dissoute le 31/12/2018 et substituée dans ses missions par le SYMBHI
Comité de pilotage :
• Syndicat Intercommunal du Bassin de la Fure (SIBF) structure porteuse du Contrat de Rivières Paladru-Fure-Morge-Olon, devenu Syndicat Mixte du Lac et des Rivières du Voironnais (SYLARIV) dissous le 31/12/2019 et substitué dans ses missions par le SYMBHI
• Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse
• Direction Départementale des territoires de l’Isère (DDT38)
• Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) devenu Office Français de la Biodiversité (OFB) le 1er janvier 2020
• Fédération Départementale de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques de l’Isère (FDPPMA38)
• Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques de Tullins (AAPPMA de Tullins-Fure)
• FRAPNA Isère devenue France Nature Environnement Isère
Bureau d’études – Maitrise d’œuvre : GINGER BURGEAP
Entreprise – Mandataire des travaux : CARRON
Montant global de l’opération (études, dossier réglementaire et travaux): 200 000 € HT
Financement de l’Agence de l’Eau RM&C : 80 % du montant HT
Durée des travaux : 2 mois (d’octobre 2017 à Mars 2018)
Code ROE de l’ouvrage : 14353
Espèces cibles : Truite Fario, Chabot, Ombre commun, Lamproie de Planer, Barbeau fluviatile, Blageon.
Hauteur de chute avant travaux : 1.2 m
Linéaire de rampe : 90 ml
Linéaire décloisonné de cours d’eau pour la continuité écologique : 50 km
Principaux cours d’eau reconnectés à l’Isère : Canal Fure-Morge, Fure, Morge, Olon
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