Annoncé en août 2022 par la première ministre Elisabeth Borne et opérationnel depuis début janvier 2023, le Fonds Vert vise à dynamiser la transition écologique au sein des territoires français. Doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets, ce fonds offre un soutien financier important pour accélérer les projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires, qu’ils soient du secteur public ou privé. Il se concentre sur trois axes majeurs :
- La performance environnementale
- L’adaptation du territoire au changement climatique
- L’amélioration du cadre de vie.
Renforcement des aides contre les inondations et appui financier aux gestionnaires de digues
Depuis le début de l’année, le Fonds Vert est devenu un levier majeur pour faire face aux défis des inondations et de la gestion des digues. Les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) bénéficient de ce fonds, permettant ainsi aux collectivités locales d’accéder à des financements supplémentaires du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM – Fonds Barnier). L’objectif est clair : réduire la vulnérabilité des territoires, renforcer la résilience, et accélérer la mise en œuvre d’actions préventives.
De manière similaire, l’appui financier aux collectivités gestionnaires de digues dans le cadre de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) bénéficie également du Fonds Vert. Ce soutien vise à garantir une protection durable contre les inondations, en évitant l’abandon des digues existantes et en assurant la pérennité des protections pour les personnes résidant dans les zones à risque.
Près de 2,7 millions d’Euros en 2023 pour nos projets
Les subventions du Fonds Vert sont attribuées via l’Agence de l’Eau et la Direction Départementale des Territoires (DTT), qui évaluent et valident les demandes. Elles sont complémentaires au financement du Fonds Barnier, et visent à renforcer la résilience des territoires. En 2023, presque l’ensemble du territoire du SYMBHI (Syndicat Mixte du Bassin Hydraulique de l’Isère) et pas moins de 11 projets ont bénéficié de subventions du Fonds Vert. Ces subventions, d’un montant total de près de 2,7 millions d’euros, ont été allouées majoritairement pour des investissements.
On relèvera plus de 1 millions alloués à l’UT Romanche pour les travaux prioritaires sur les digues de la Romanche au Bourg-d’Oisans et le projet de restauration de l’espace de bon fonctionnement des Etançons à la Bérarde (études et travaux) et plus de 730 000€ à l’UT Grésivaudan pour la lutte contre les invasives et la correction des seuils du torrent de Montfort.