Les Préfets de l’Isère et de la Drôme ont acté par arrêté interpréfectoral du 1er février 2023, la transformation du SYMBHI en Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE), marquant l’aboutissement d’un travail de 6 années de structuration pour notre syndicat.
Les EPAGE, Etablissements Publics d’Aménagement et de Gestion des Eaux, sont des syndicats mixtes reconnus par l’Etat à l’échelle de bassins versants cohérents « en vue d’assurer, à ce niveau, la prévention des inondations et des submersions ainsi que la gestion des cours d’eau non domaniaux » (article L.213-12 du code de l’environnement).
Après plusieurs années de structuration tant institutionnelle (adhésion de nouveaux membres, prise de compétence sur les affluents des grandes rivières… ) qu’organisationnelle (mise en place des équipes, programmation des travaux à mener…), notre syndicat a atteint l’essentiel de son périmètre cible d’intervention. Il assure depuis 2021 la gestion de la compétence GEMAPI sur l’ensemble du bassin versant de l’Isère dans le département de l’Isère ainsi que sur les affluents drômois de la Bourne, en bonne articulation avec la Métropole de Grenoble qui exerce le volet opérationnel de cette compétence sur son périmètre.
Avec ces fortes évolutions statutaires et organisationnelles, le SYMBHI est progressivement devenu un syndicat gemapien structurant reconnu à l’échelle du bassin Rhône Méditerranée.
Le SYMBHI a donc engagé en 2021 une démarche de reconnaissance du label EPAGE. Par un vote à l’unanimité le 31 janvier 2022, les élus du SYMBHI ont demandé à l’Etat d’étudier la candidature du SYMBHI.
Le Préfet Coordonnateur de bassin et le Comité de bassin Rhône Méditerranée, après instruction favorable du dossier par la DREAL, la DDT et l’Agence de l’eau, ont d’abord donné leur avis favorable pour la labellisation EPAGE du SYMBHI. Les deux Commissions locales de l’eau (CLE) Drac-Romanche et Bas Dauphiné-Plaine de Valence ont également rendu des avis favorables.
Le SYMBHI a ensuite délibéré sur un projet de nouveaux statuts intégrant la dénomination EPAGE, après avis favorable de l’ensemble des Intercommunalités membres ainsi que du Département, les Préfets de l’Isère et de la Drôme ont acté définitivement l’attribution du label.
Cette transformation en EPAGE est une reconnaissance du rôle du SYMBHI comme acteur majeur de la gestion des rivières et milieux associés, et d’une structuration efficace avec ses collectivités membres.
Par ailleurs, ce statut permettra juridiquement l’adhésion du SYMBHI au futur Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) en cours de création, dans un objectif de coordination des actions avec les établissements publics similaires au SYMBHI en Savoie (Combe de Savoie, Arly, Tarentaise, Maurienne), dans les Hautes Alpes (Haut Drac) et dans la Drôme (plaine de Valence-Romans), garantissant ainsi la cohérence de l’action à l’échelle de l’ensemble du bassin versant de la rivière Isère et ses affluents.