Contribution à l’EPTB

contribution du SYMbhi à l’eptb

Dès sa création en 2004, le Symbhi souhaitait s’investir à l’échelle du bassin versant de l’Isère pour porter des réflexions en faveur de la gestion des cours d’eau. Cette réflexion est toujours d’actualité avec la création de l’Association du Bassin Versant de l’Isère pour préfigurer un EPTB.

Créée en octobre 2017 par des collectivités des territoires de Savoie, Isère et Drôme, l’Association du Bassin Versant de l’Isère a pour objectif d’assurer une véritable gouvernance de l’eau sur l’ensemble du bassin versant de la rivière de l’Isère. Cette démarche de coopération interdépartementale a pour but de préfigurer la création d’un Etablissement public de territoire de bassin (EPTB). Sa présidence a été assurée en 2018 par Fabien Mulyk, Vice-président délégué du Département de l’Isère, puis il a été relayé par Annick Cressens en 2019, Conseillère départementale déléguée de la Savoie.

contexte

A l’échelle du bassin versant de l’Isère et à l’initiative des collectivités territoriales, la maîtrise d’ouvrage des études et des travaux hydrauliques est déjà très structurée sur les territoires du bassin de l’Isère. Plusieurs syndicats mixtes sont constitués sur l’axe Isère : APTV (Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise), SISARC (Syndicat mixte de l’Isère et de l’Arc en Combe de Savoie) et SYMBHI ainsi que diverses structures intercommunales sur les principaux affluents : Maurienne, Arly, et collectivités drômoises.

Mais il manque la coordination à l’échelle du bassin versant global de l’Isère. Il existe pour cela, un outil : l’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) permettant une gestion directe par les collectivités dont se sont déjà saisis les territoires des grands cours d’eau nationaux et notamment les grands affluents du Rhône.

A cet égard, les collectivités concernées, dont les Départements de Savoie, Isère et Drôme, mais aussi les structures de gestion de bassin versant (dont le Symbhi), les élus et les associations, se sont réunis sous l’égide de l’Etat pour commencer à travailler cette future gouvernance de l’eau à l’échelle du bassin versant de l’Isère.

Une association loi 1901 pour préfigurer l’EPTB : l’Association du Bassin Versant de l’Isère

Cette démarche de coopération interdépartementale s’est concrétisée à travers la constitution de l’Association du Bassin versant de l’Isère le 23 octobre 2017 à Grenoble.

Dans le respect des équilibres territoriaux, une présidence tournante est assurée par les représentants des Départements de la Savoie et de l’Isère que sont respectivement Annick Cressens, Conseillère départementale déléguée et Fabien Mulyk, Vice-président délégué.

Assemblée de création de l’association de préfiguration de l’EPTB Isère – Octobre 2017

Au final, à l’issue de l’AG de création de l’association : 22 structures avaient déjà délibéré favorablement et 26 structures étaient présentes. La liste des membres fondateurs s’établit désormais à 30 structures publiques.

Première étape à la constitution d’un EPTB, il s’agit d’ores et déjà d’améliorer les connaissances communes du bassin versant, notamment par la mise en commun d’études déjà réalisées, et de représenter les collectivités et leurs groupements auprès de l’Etat et des exploitants. Aussi, le renouvellement des concessions de barrage et la question de l’utilisation de l’énergie hydraulique seront l’un des grands enjeux de la gestion de l’eau.

L’Association du Bassin Versant de l’Isère a commencé ses travaux par la réalisation d’une enquête besoins auprès de ses membres, pour définir les premiers axes du programme de travail. Citées par plus de 75% des réponses, les 3 thématiques principales mises en évidence par cette enquête sont :

• Les interactions entre l’hydroélectricité et le fonctionnement du cours d’eau ;
• Le transport solide ;
• Les systèmes d’endiguement.

L’Association a par ailleurs proposé de développer des outils d’aide. Parmi les propositions faites aux membres, les 3 outils les plus cités sont :

• Des outils pour la gestion de crise ;
• Une étude sur les impacts des barrages hydroélectriques ;
• Une plate-forme de recensement des études, et de mise à disposition d’une base de données.

A partir de cette enquête, il a été proposé la constitution d’un groupe de travail technique autour des principaux interlocuteurs des collectivités concernées, sur les thèmes de :

• L’hydroélectricité ;
• La surveillance des cours d’eau et l’alerte en cas de crise.

Les services des Départements de l’Isère (DAM) et de la Savoie sont chargés d’assurer l’animation technique et la gestion de cette association.

Les membres du Conseil d’administration de l’Association du Bassin Versant de l’Isère
Pour l’Isère :

•     Département de l’Isère
•     Grenoble Alpes Métropole
•     Communauté d’agglomération Pays voironnais
•     Communauté de communes du Pays du Grésivaudan
•     Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l’Isère

Pour la Savoie :

•     Département de la Savoie
•     Syndicat Mixte de l’Isère et de l’Arc en Combe de Savoie
•     Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
•     Syndicat du Pays de Maurienne
•     Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Arly

Pour la Drôme :

•     Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo

Créée en octobre 2017 par des collectivités des territoires de Savoie, Isère et Drôme, l’Association du Bassin Versant de l’Isère a pour objectif d’assurer une véritable gouvernance de l’eau sur l’ensemble du bassin versant de la rivière de l’Isère. Cette démarche de coopération interdépartementale a pour but de préfigurer la création d’un Etablissement public de territoire de bassin (EPTB). Sa présidence a été assurée en 2018 par Fabien Mulyk, Vice-président délégué du Département de l’Isère : il a été relayé par Annick Cressens en 2019, Conseillère départementale déléguée de la Savoie.

Riche de 30 membres dont 11 au Conseil d’Administration, l’Association du Bassin Versant de l’Isère a commencé ses travaux par la réalisation d’une enquête besoins auprès de ses membres, pour définir les premiers axes du programme de travail. Citées par plus de 75% des réponses, les 3 thématiques principales mises en évidence par cette enquête sont :

• Les interactions entre l’hydroélectricité et le fonctionnement du cours d’eau ;
• Le transport solide ;
• Les systèmes d’endiguement.

L’Association a par ailleurs proposé de développer des outils d’aide. Parmi les propositions faites aux membres, les 3 outils les plus cités sont :

• Des outils pour la gestion de crise ;
• Une étude sur la gestion des débits par les barrages hydroélectriques ;
• Une plate-forme de recensement des études, et de mise à disposition d’une base de données.

A partir de cette enquête, il a été proposé la constitution d’un groupe de travail technique autour des principaux interlocuteurs des collectivités concernées, sur les thèmes de :

• L’hydroélectricité ;
• La surveillance des cours d’eau et l’alerte en cas de crise.