En cas de crue

La compétence GEMAPI que gère le SYMBHI, fait de lui un acteur majeur dans le domaine de la prévention et de la protection contre les inondations sur le Sud Isère. Il a, par conséquent, un rôle important à jouer dans le cadre de la gestion de crise en situation de crue et d’inondations. Cette gestion de crise relève d’un cadre reglementaire :
1. Selon le décret n°2015-526 du 12 mai 2015, le titulaire de la compétence GEMAPI a l’obligation réglementaire d’assurer la gestion et la surveillance des digues constituant des systèmes d’endiguement.
2. Comme l’indique le I de l’article L211-7 du Code de l’Environnement, l’exercice des missions relevant de la compétence GEMAPI doit présenter un caractère d’intérêt général ou d’urgence.

Examinons maintenant les phénomènes météorologiques et hydrologiques à l’origine des crues et des inondations, qui amèneront le SYMBHI à devoir exercer ses missions de gestion de crise.

La gestion des systèmes d’endiguement, tout d’abord, concerne prioritairement les grands cours d’eau de vallée Isère, Drac, Romanche et Gresse. Sur ces cours d’eau à régime nivo-glaciaire et nivo-pluvial, les risques de crue sont concentrés sur les 2 périodes allant de la mi-avril à la mi-juin et de la mi-octobre à la mi-janvier. La plupart de ces cours d’eau sont couverts par un service de prévision des crues. Les événements exceptionnels peuvent donc, dans une certaine mesure, être anticipés.

Le SYMBHI gère également les affluents de ces grands cours d’eau. Les crues susceptibles de se déclarer sur ces cours d’eau peuvent concerner des torrents, dont les temps de réaction (temps de montée en crue) sont très courts. Les phénomènes météorologiques à l’origine de ces crues peuvent être des événements orageux intenses, pouvant survenir toute l’année, de surcroît difficilement prévisibles par les services de météorologie et donc difficiles à anticiper.

Il apparaît donc que les obligations du SYMBHI dans le cadre de la gestion de crise en situation de crue et d’inondations revêtent des aspects différents suivant les cours d’eau et les ouvrages concernés. Pour autant, hormis la définition de l’article du Code de l’Environnement citée précédemment qui reste très générale, les missions ne sont précisées ni dans les textes réglementaires, ni dans la jurisprudence. Par ailleurs, la gestion de crise en situation de crues et d’inondations implique d’autres acteurs aux côtés du porteur de la compétence GEMAPI.

Le SYMBHI s’est donc attaché à décrire les contours et les limites de ses missions en matière de gestion de crise et interventions d’urgence, en coordination avec d’autres acteurs majeurs tels que le maire ou le préfet, dans un document cadre intitulé « Référentiel de gestion de crise du SYMBHI en période de crues/inondations ». Ce document a été partagé avec ses EPCI membres et les communes qui les constituent.
D’autre part, le SYMBHI doit disposer des outils nécessaires pour intervenir en cas de crise. Le SYMBHI a donc consacré ces dernières années une partie de ses missions à la structuration du syndicat et à la gestion de crise, et s’est doté des outils suivants :
– Un dispositif d’astreintes permettant de garantir une capacité de réaction tout au long de l’année
– Une mallette de gestion de crise constituée d’outils techniques opérationnels et d’outils d’aide à la décision
– Des équipements d’intervention et de sécurité

Le SYMBHI est donc équipé pour faire face à des crises complexes. Il est en train de parfaire son organisation et son dispositif d’astreinte pour répondre aux côtés des communes aux évènements exceptionnels. En cas de crue ou d’inondation, la bonne complémentarité entre les moyens des Maires (qui restent les organisateurs de la gestion crise) et du SYMBHI sera la condition de l’efficacité de l’action publique.
Dans le cadre de cette organisation, les coordonnées d’astreinte du symbhi (numéro de téléphone et mail) ont été communiqués aux Maires des communes.
Les Maires et conseillers des communes peuvent s’adresser à leur responsable d’unité Territoriale pour plus de renseignements sur la gestion de crise et des astreintes au SYMBHI.