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JUIN 2021 – Les demandes d’autorisation des systèmes d’endiguement déposées auprès de l’Etat

Au mois de juin 2021, le pôle gestion des ouvrages du SYMBHI a déposé, auprès de la Direction Départementale des Territoires de l’Isère, les demandes d’autorisation des systèmes d’endiguement de classe A et B.

Les changements réglementaires instaurés par le décret digue
Le décret digue du 12 mai 2015 a apporté son lot de nouveautés dans le domaine des digues. Parmi celles-ci, soulignons celle du classement des digues, désormais sous forme de système d’endiguement. La décision de les classer –ou non- relève de la collectivité gémapienne compétente. Elle se traduit par le dépôt auprès des services de l’Etat d’un dossier de demande d’autorisation.
Ce dépôt peut se faire par une procédure d’autorisation simplifiée (sans enquête publique) pour les systèmes d’endiguement incluant majoritairement des ouvrages disposant d’une autorisation antérieure au décret du 12 mai 2015. Compte tenu des demandes de prorogation de 18 mois faite par le SYMBI ou à venir, cette procédure est possible jusqu’aux dates butoirs suivantes :

• 30/06/2021 pour un système d’endiguement de classe A ou B (plus de 30 000 personnes protégées et entre 3 000 et 30 000 personnes protégées)
• 30/06/2023 pour un système d’endiguement de classe C (entre 30 et 3 000 personnes protégées)

Les digues n’ayant pas fait l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation au sein d’un système d’endiguement sortent de la réglementation ouvrages hydrauliques, à compter du :

• 01/07/2022 pour les classe A et B bénéficiant d’une prorogation de 18 mois
• 01/01/2023 pour la classe C (ou du 01/07/2025 avec obtention d’une prorogation de 18 mois)

Dans ce cas, elles ne sont plus autorisées et doivent être neutralisées. A contrario, l’autorisation d’un système d’endiguement permet une exonération de responsabilité en cas de dommage causés par une inondation au-delà du niveau de protection retenu si la surveillance et l’entretien des ouvrages ont été réalisés dans les règles de l’art.
Il était donc extrêmement important de déposer dans les temps, les dossiers d’autorisations des systèmes de classe A et B (représentant 257 km).

Le grand chantier des demandes d’autorisation
Les dossiers de demande ont donc pu être déposés avant la date limite du 30/06/2021 grâce à un travail très soutenu du pôle de gestion des ouvrages du SYMBHI et d’Isère Aménagement qui a réalisé les dossiers d’autorisation.
Leur constitution est une tâche ardue d’assemblage, puisque ces derniers rassemblent de nombreux documents (d’organisation en crue et hors crue du gestionnaire, étude de danger, état du foncier, conventions nécessaires à la gestion etc…).

Système d’endiguement de la Romanche aval (Classe B) – commune de Vizille (© : Symbhi – Dupont Renoux)

Les documents d’organisation ont été établis en interne par le pôle gestion des ouvrages avec l’appui de la cellule SIG pour l’établissement de l’ensemble des cartes. Les études de danger ont été réalisées par des bureaux d’étude agréés (EGIS et ARTELIA) avec un assistant à maîtrise d’ouvrage (ISL). On soulignera ici la complexité de ces études techniques à caractère réglementaire, avec une incidence forte sur les délais et les coûts de réalisation.

La prochaine étape pour le SYMBHI est la préparation des dossiers d’autorisation des systèmes d’endiguement de classe C.