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Signature d’une déclaration d’intérêt général pour le bassin versant Paladru-Fure-Morge-Olon-Roize et la plaine de l’Isère

5 Déc 2023 | UT Voironnais

En septembre dernier, en application de l’article L.211-7 du code de l’environnement, le préfet de l’Isère a accordé une déclaration d’intérêt général (DIG) pour les travaux de restauration et d’entretien des boisements rivulaires menés par le Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l’Isère (SYMBHI) sur les cours d’eau du bassin versant Paladru-Fure-Morge-Olon-Roize et de la plaine de l’Isère. Ces travaux sont définis dans un Plan Pluriannuel de Restauration et d’Entretien (PPRE) sur la période 2023-2027 reconductible une fois.

 Qu’est-ce que le PPRE ?

Le PPRE représente un plan stratégique étalé sur plusieurs années. Il a pour objet la restauration et l’entretien des boisements rivulaires, aussi appelés ripisylves. L’objectif est de maintenir en bon état ou de restaurer ces zones essentielles, qui longent les cours d’eau et qui assurent de multiples fonctions et services (lutte contre les inondations et l’érosion des berges, amélioration de la qualité des eaux, accueil et support à la biodiversité, etc…).

Le PPRE définit, sectorise et programme différentes actions au regard des enjeux (inondation, environnement, usages, paysage, etc…) : éclaircies sélectives par abattage, recépage, élagage ou débroussaillage, lutte contre la prolifération des plantes exotiques invasives, retrait sélectif des embâcles et des bois morts ainsi que plantation d’espèces locales.

Pourquoi est-ce important ?

Les ripisylves sont indispensables au bon fonctionnement d’une rivière pour de nombreuses raisons. :

  • Protection des berges contre l’érosion : par leurs racines, arbres et arbustes contribuent à la stabilité des berges et à leur protection contre l’érosion ;
  • Dissipation du courant : pendant les crues, les végétaux freinent l’eau et dissipent sa force ;
  • Épuration et fixation des sédiments et des polluants issus des terres voisines : la ripisylve ainsi que les microorganismes qu’elle abrite constituent un filtre naturel pour les polluants susceptibles d’arriver à la rivière ;
  • Ombrage des eaux : les arbres en limitant la quantité de lumière jusqu’au cours d’eau, permet de limiter l’augmentation de la température et l’eutrophisation des rivières ;
  • Diversification des habitats et des espèces : racines des arbres et bois mort apportent des caches et des abris pour les espèces aquatiques (poissons, invertébrés). Les boisements offrent une source de nourriture à des mammifères, insectes et oiseaux et constituent des biotopes indispensables à la reproduction des espèces inféodées aux milieux aquatiques ;
  • Effet corridor biologique : la ripisylve permet de former un couloir naturel constituant un refuge et un axe de déplacement pour de nombreuses espèces ;
  • Effet brise-vent : comme toutes les haies, la ripisylve a un effet brise vent et limite ainsi l’évaporation en période estivale ;
  • Effet paysager : la juxtaposition de la ripisylve avec des milieux ouverts crée un paysage plus varié et contribue à l’amélioration du caractère du territoire.

 

Déclaration d’intérêt général ?

La Déclaration d’Intérêt Général (DIG) est une procédure instituée par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques 2006 qui permet à un maître d’ouvrage public d’entreprendre la réalisation de travaux présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, dont notamment des travaux d’entretien, de restauration, de renaturation des cours d’eau non domaniaux.

Dans le cadre du PPRE du SYMBHI, cette DIG en application de l’article L.211-7 du code de l’environnement signifie que les travaux réalisés ne sont pas seulement bénéfiques aux propriétaires des terrains riverains, mais s’avèrent être d’une importance capitale pour le fonctionnement global des cours d’eau, la préservation du milieu aquatique et la sécurité de l’ensemble de la population du territoire concerné au regard de l’enjeu inondation. Notons que ce programme n’appelle aucune participation financière de la part des propriétaires ou des exploitants des parcelles riveraines du cours d’eau concerné par les travaux.

Le rôle du SYMBHI et des propriétaires fonciers

Bien que le SYMBHI soit en charge de la mise en œuvre du PPRE et de l’exécution des travaux nécessaires, la responsabilité de l’entretien durable des ripisylves et du lit des cours d’eau reste un devoir des propriétaires riverains en application de l’article L.215-14 du code de l’environnement. Avant intervention du SYMBHI, ils sont informés et une convention est proposée afin de recueillir leur accord, définir les modalités de gestion des bois et d’accès aux parcelles pour permettre le bon déroulement des opérations projetées.