Contrat de rivières Drac Isérois

CONTexte et périmetre

En mai 2018, la signature du Contrat de Rivières du Drac Isérois est venue clôturer près de 10 ans de travail.

Son élaboration, depuis 2009, s’est appuyée sur une forte mobilisation des élus locaux, des partenaires techniques et financiers, des riverains et des usagers autour d’un projet commun : réhabiliter, valoriser, protéger et animer leur patrimoine aquatique.

Ce projet de contrat de rivières aura dû s’adapter aux nombreux changements institutionnels de ces  dernières années : des fusions de communautés de communes aux fusions de communes jusqu’à la mise en œuvre de la nouvelle compétence GEMAPI – Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations – qui révolutionne le contexte de la gestion de nos milieux aquatiques depuis 2018.

Le contrat de rivières constitue un véritable fil rouge, le socle de l’action de territoire du Drac en faveur des milieux aquatiques et ce jusqu’en 2024.

Il permet de veiller au maintien de la concertation, de la dynamique présentes sur le territoire du Drac isérois et du déroulement des actions mises en œuvre qui sont une richesse pour notre territoire. Le contrat de rivières est le garant d’une gestion globale, équilibrée et durable du milieu.

 

 

PRINCIPE ET CADRE DU CONTRAT DE RIVIÈRES DU DRAC ISÉROIS 2018 – 2024

Le Contrat de rivière est une procédure qui engage des porteurs de projets locaux et des partenaires financiers pour la réalisation d’un programme d’action planifié sur 7 ans. L’objectif de ce programme est une gestion durable et équilibrée de la ressource en eau, des milieux aquatiques et des usages qui en sont faits (eau potable, assainissement, irrigation…).

LA GOUVERNANCE

Comité de Rivières : 115 membres (structure porteuse, maîtres d’ouvrages, collectivités territoriales, partenaires techniques et financiers, acteurs et usagers de l’eau)

LES ACTEURS

Structure porteuse du Contrat de Rivières : Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l’Isère (SYMBHI)

Maîtres d’ouvrages : Communautés de Communes, SYMBHI, communes, syndicats d’eau potable et d’assainissement…

Partenaires techniques et financiers : Agence de l’eau RMC, Département de l’Isère…

 Acteurs et usagers de l’eau : SYMBHI, Collectivités territoriales, associations, services de l’État, acteur de la pêche…

 

GRANDS ENJEUX ET OBJECTIFS

Le contrat de rivières s’articule autour de 4 volets qui constituent les grands enjeux du contrat de rivières Drac isérois.

Volet A : QUALITÉ DES EAUX, ASSAINISSEMENT ET RÉDUCTION DES POLLUTIONS

1. Réduire des pollutions domestiques

• Créer ou réhabiliter des stations d’épuration et des réseaux d’assainissement
• Supprimer des rejets directs au milieu naturel par raccordement des écarts de collecte
• Contrôler et réhabiliter des assainissements non collectifs
• Améliorer le fonctionnement des services d’assainissement

2. Réduire les pollutions d’origine industrielles ou mixte

• Identifier et réduire les pollutions d’origine industrielle ou mixte
• Gérer les décharges dans le lit des cours d’eau

3. Réduire les pollutions d’origine agricoles

• Identifier et réduire les rejets impactant d’origine agricole

4. Identifier et protéger les ressources en eau

• Identifier et protéger les ressources potentielles futures
• Protéger les captages d’alimentation en eau potable
• Améliorer la qualité de l’eau potable sur le territoire

 Des actions phares :

> Assainissement de la commune de Corps et de Pierre Châtel

> Réhabilitation de la station d’épuration de Gresse en Vercors

> Protection règlementaire (DUP) et travaux de sécurisation des captages d’eau Potable

Volet B, AMÉLIORER LA GESTION QUANTITATIVE DE LA RESSOURCE EN EAU

1. Définir et rehausser des débits minimums réservés à l’aval des ouvrages de prise d’eau

• Suivre la remise en eau du Drac
• Restaurer de l’hydrologie fonctionnelle dans les tronçons court-circuités

2. Poursuivre les efforts d’optimisation des prélèvements

• Accompagner les communes dans leur gestion
• Accompagner les usagers dans l’optimisation de l’utilisation des ressources

Des actions phares :

> Suivre de la remise en eau du Drac à l’aval de la retenue de St Georges de Commiers

> Réaliser et actualiser des études de schémas directeurs AEP sur l’ensemble du territoire

> Encourager les actions de mutualisation de moyen et de service sur le territoire

Volet C, GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET DES RISQUES LIÉS À L’EAU

1. Préserver et entretenir les fonctionnalités des milieux aquatiques

• Restaurer les espaces de bon fonctionnement (EBF) des cours d’eau
• Définir les espaces de bon fonctionnement complémentaires
• Prendre en compte des EBF dans les documents d’urbanisme
• Mettre en oeuvre des plans de restauration de la végétation des cours d’eau

2. Restaurer la continuité écologique des cours d’eau

• Restaurer la continuité biologique et écologique des cours d’eau

3. Réduire la vulnérabilité liées aux risques

• Établir des plans de prévention des risques et des plans communaux de sauvegarde
• Engager les actions de gestion du transport solide et de réduction de la vulnérabilité
• Identifier et surveiller des ouvrages de protection d’intérêt général
• Assurer la surveillance des secteurs à risques

4. Mieux connaître et préserver, voire restaurer, les zones humides

• Mettre en place des outils de gestion des zones humides
• Mettre en oeuvre le plan de gestion de la réserve naturelle des Isles du Drac et assurer sa mise à jour

5. Lutter contre l’expansion des espèces indésirables

• Définir une stratégie d’action et mettre en oeuvre un programme de lutte
• Sensibiliser les « contributeurs » à l’expansion de ces espèces

Des actions phares

> Restaurer la continuité écologique sur la Roizonne, effacement du seuil du Replat

> Restaurer les espaces de bon fonctionnement sur la Bonne (sites de Gragnolet, des Échauds et des Faures)

> Restaurer et entretenir les boisements de berges (bassins de l’Ébron et de la Bonne)

> Restaurer la continuité biologique des obstacles à l’écoulement du sous bassin de la Bonne

> Diagnostiquer, mettre aux normes et surveillerles digues au titre de la sécurité publique sur le sous bassin de la Gresse

Volet D, SENSIBILISER, ÉDUQUER À L’ENVIRONNEMENT, VALORISER ET AMÉLIORER LES CONNAISSANCES

1. Mettre en oeuvre, animer et suivre la démarche de contrat de rivières

• Maintenir une structure d’animation adaptée au territoire
• Définir et mettre en oeuvre les procédures de suivi et d’évaluation du Contrat

2. Améliorer, suivre et mieux gérer l’ensemble des connaissances

• Suivre la qualité des eaux du territoire et améliorer les connaissances

3. Sensibiliser le grand public aux questions d’eau et de milieux aquatiques

• Établir un plan de sensibilisation du grand public
• Poursuivre les animations auprès des scolaires

4. Sensibiliser sur des thèmes spécifiques un public ciblé

• Établir un plan de communication auprès d’acteurs spécifiques (élus, BTP…)

5. Valoriser les milieux aquatiques et gérer les usages

• Organiser la fréquentation de la RNR des Isles du Drac (plan de sécurisation actives et projet Rivoire)

Des actions phares

> Établir un bilan de la qualité des eaux en 2023

> Sensibiliser une quinzaine de classes de primaires par an bénéficiant d’environ 5 demi-journées d’animation

> Établir un plan de communication : site internet, page Facebook, brochures thématiques, sorties terrain

CHIFFRES CLES