Contrat de rivières Sud Grésivaudan

Contrat de rivières Sud Grésivaudan

Un contrat de rivières est un accord technique et financier où les signataires s’engagent à réaliser dans un délai de 6 ans des projets pour restaurer les milieux aquatiques d’un territoire. Les thématiques sont diverses, comme l’amélioration qualitative et quantitative des ressources en eau, la restauration et l’entretien des berges et du lit des rivières, la prévention des crues, ou encore la mise en valeur de l’écosystème aquatique.

Qui participe ?

 Une volonté locale, un animateur

Un contrat de rivières naît d’une volonté locale des élus de s’associer pour gérer ensemble les cours d’eau et autres milieux aquatiques d’un même territoire.

Le contrat de rivières Sud Grésivaudan était initialement porté par les communautés de communes du territoire devenues Saint-Marcellin Vercors Isère communauté le 1er janvier 2017. Le SYMBHI succède à la communauté de communes pour l’animation de la démarche depuis le 1er janvier 2020 suite au transfert des compétences liées à la gestion des cours d’eau. Il coordonne ainsi le projet et est l’interface entre les partenaires techniques, financiers et les acteurs locaux.

 Les partenaires

Un comité de rivières

Le SYMBHI n’est pas seul à travailler sur ce projet : tous les acteurs liés à l’eau sont sollicités pour participer à l’élaboration et à la mise en œuvre du contrat grâce à un travail de concertation au sein du comité de rivières (Arrêté préfectoral de composition du comité de rivières).

Les collectivités

41 communes comprises au sein de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté sont concernées par le contrat de rivières Sud Grésivaudan. Elles sont régulièrement sollicitées pour participer à la mise en place du projet.

 Les représentants des usagers de l’eau

Des associations d’usagers ou de protection de la nature sont également conviées à participer aux échanges, comme des associations de pêche, de chasse, de protection de la nature, ….

 Les représentants des services de l’Etat et autres collectivités

Les services de l’Etat sont représentés dans la démarche.

L’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse, la Région Auvergne Rhône-Alpes et le Département de l’Isère sont quant à eux des partenaires incontournables du contrat de rivières car ils apportent leur soutien technique et financier par le biais de subventions pour la réalisation d’études, de travaux et pour le financement des postes de chargé de mission et de techniciens.

 Les maîtres d’ouvrages

Les maîtres d’ouvrages sont les structures qui s’engagent à réaliser des actions, selon leurs compétences, dans le cadre du contrat de rivières.

Ils sont une vingtaine : le SYMBHI au titre de la compétence GEMAPI et de l’animation du contrat de rivières, Saint-Marcellin Vercors Isère communauté pour l’eau potable et l’assainissement, Communes, Chambre d’Agriculture, SENURA, Fédération de pêche, …

Historique du projet

 La mise en place d’un contrat de rivières est un travail de longue haleine avec plusieurs étapes incontournables à franchir avant la mise en œuvre opérationnelle des actions.

 Emergence et études préalables

Depuis quelques années déjà, élus et acteurs locaux d’une part, partenaires institutionnels d’autre part, étaient arrivés au même constat que les cours d’eau du Sud Grésivaudan présentaient des enjeux plus ou moins communs, que nombre d’entre eux n’étaient pas gérés globalement et pouvaient poser des problèmes (inondation, qualité de l’eau, prélèvements,…).

En 2009, les communautés de communes du territoire ont ainsi décidé de s’associer pour élaborer un contrat de rivières.

Des études thématiques (qualité, piscicole, morphologie, valorisation et sensibilisation) associées à une large concertation ont été menées de 2010 à 2014 pour définir un programme d’action cohérent adapté aux enjeux du territoire.

Un dossier complet de présentation du contrat de rivières a ensuite été constitué comprenant un diagnostic du territoire, ses enjeux prioritaires et le programme d’action envisagé sur la période 2015-2020.

Télécharger le dossier du contrat de rivières Sud Grésivaudan

 Validation : 2014 /2015

Le comité de rivières a validé le projet de contrat de rivières en octobre 2014.

Une dernière étape incontournable avant la mise en œuvre du contrat est la formalisation de l’adhésion de tous les partenaires du projet : maîtres d’ouvrages, porteurs de la démarches, partenaires institutionnels et financiers, chacun a validé le projet définitif du contrat de rivières sud Grésivaudan dans ses instances de décisions respectives.

La signature du Contrat de Rivières Sud Grésivaudan a été formalisée le 29 juin 2015.

Un programme d’actions sur 2015-2020

Le contrat de rivières Sud Grésivaudan compte 94 actions réparties en trois volets thématiques :

• Volet A – lutte contre la pollution et amélioration de la qualité des eaux par la réduction des pollutions domestiques, industrielles et agricoles et la protection des captages d’eau potables
• Volet B – préservation et restauration des milieux aquatiques et des espèces associées et amélioration de la gestion quantitative de la ressource en eau
• Volet C : Valorisation, communication et sensibilisation sur les milieux aquatiques et l’eau

 Pour chaque action inscrite au contrat de rivières, une « Fiche action » précise :

• l’identité du maître d’ouvrage de l’action,
• la nature de l’action (objectif, enjeux)
• l’évaluation prévisionnelle des coûts
• le montant des subventions attendues de la part des partenaires du contrat

La mise en œuvre opérationnelle a été engagée en 2015. Des indicateurs de suivi et de réalisation ont été définis pour chaque action afin de suivre leur avancement tout au long de la programmation. Un bilan à mi-parcours a été réalisé en 2018. Un bilan sera réalisé en fin de contrat.