Contrat de rivières vercors Eau Pure

HISTORIQUE et contexte

Depuis plus de 30 ans le massif du Vercors se préoccupe de préserver sa ressource en eau, selon une approche bassin versant.

 Les bassins versants de la Bourne et du Furon occupent la partie centrale du territoire du Vercors, correspondant pour l’essentiel au complexe karstique de ce massif calcaire. Ce secteur fait l’objet du programme Vercors Eau Pure, il regroupe 32 communes réparties au sein de 3 EPCI :

• la communauté de communes du Massif du Vercors (CCMV), dans le département de l’Isère
• la communauté de communes du Royans Vercors (CCRV), dans le département de la Drôme
• St Marcellin Vercors Isère communauté (SMVIC), dans le département de l’Isère

 Le programme Vercors Eau Pure s’est traduit par un plan « Eau Pure » (années 90), un premier contrat de rivière (2000-2008) puis un deuxième dont la mise en œuvre s’est étalée sur la période 2013-2019. Pratiquement, le syndicat mixte du Parc naturel régional du Vercors (PNRV) a animé et coordonné le programme Vercors Eau Pure, assurant une assistance auprès des porteurs de projet, et portant la compétence « études » (suivis de l’état de la ressource, études stratégiques et prospectives).

 Le contrat de rivière Vercors Eau Pure 2 (2013-2019) a été construit au travers d’une large concertation  (plus de 30 réunions sur la période 2010-2013) réunissant différentes commissions thématiques émanant des différents collèges (élus, usagers, institutionnels) du comité de rivière Vercors Eau Pure. Ce contrat s’est donné comme objectif général de développer une gestion cohérente de la ressource à l’échelle bassin versant.

Carte du territoire Vercors Bourne

ENJEUX ET OBJECTIFS

 Le contrat Vercors Eau Pure 2 a été construit autour de 3 enjeux principaux, qui constituent les grandes orientations du programme d’actions, déclinés en 7 objectifs et 11 sous-objectifs, synthétisés dans le schéma suivant.

Orientations et Objectifs du contrat de Rivières Vercors Bourne

bilan

Le comité de rivière Vercors Eau Pure s’est réuni le 19 décembre 2019 afin de présenter le bilan du contrat de rivière Vercors Eau Pure 2, marquant ainsi la fin officielle de la procédure.

 Cependant, et très classiquement, un certain nombre d’opérations de la programmation initiale sont encore en cours et se termineront dans les années à venir, ou n’ont pas encore été engagées. Ainsi ce bilan a pour objectif d’examiner l’avancement de la programmation en regard des enjeux actualisés, ce qui permettra au territoire de bâtir une nouvelle programmation. Ceci constituera une part importante du travail de l’année 2020.

 Globalement on retiendra qu’environ la moitié de la programmation initiale de ce contrat a été réalisée. Les freins principaux que le territoire a rencontré durant la période de mise en œuvre (2013-2019) sont :

• une impossibilité de mise en œuvre du programme agricole, qui constituait une part importante de la programmation initiale, en nombre d’actions et volumes financiers. Malgré une volonté des acteurs agricoles locaux, il a été impossible de  mobiliser les aides initialement prévues, en raison d’incompatibilités au niveau des politiques publiques (Agence de l’Eau et Politique Agricole Commune) ;
• la mise en œuvre du contrat a globalement été ralentie par les importantes réorganisations de la gestion de l’eau engagées au niveau nationale, que ce soit sur le petit ou le grand cycle de l’eau (arrivée de la compétence GEMAPI, transfert des compétences eau potable & assainissement).

 Lors de la clôture du contrat de rivière, certains enjeux majeurs ont été mis en avant, et seront travaillés en priorité pour l’élaboration de la nouvelle programmation du territoire :

• Concernant la ressource en eau :

→ l’équilibre quantitatif devient un enjeu majeur pour l’avenir (en lien avec le changement climatique)

→ l’enjeu qualitatif demeure plus que jamais important au vu de la situation

→ la remise à jour de l’observatoire 2.0 éco-climatique du Vercors avec ajout de la thématique « eau » et réalisation de bilans hydrologiques permettra un suivi sur le long terme de la ressource et de son évolution pour anticiper les mesures d’adaptation

• Concernant les milieux aquatiques :

→ l’enjeu d’amélioration de la fonctionnalité des milieux demeure, voir augmente car la situation se dégrade, en regard notamment de l’évaluation portée par le Schéma Directeur de Gestion et d’Aménagement des Eaux

→ le risque inondation, jusqu’alors peu considéré est à prendre en compte en raison d’une part des obligations liées à la GEMAPI et d’autre part des impacts du changement climatique (évolution de l’hydrologie, augmentation des phénomènes « extrêmes »).

 L’ensemble des éléments techniques et financiers du bilan sont consultables en téléchargeant le document ci-dessous.

Télécharger le Bilan contrat de rivière Vercors eau Pure – partie 1

Télécharger le Bilan contrat de rivière Vercors eau Pure – partie 2

Grand cycle de l’eau et gouvernance

Le contrat de rivière a été un outil pour accompagner le territoire dans la réorganisation de la gestion du grand cycle de l’eau. Au travers de plusieurs études et de groupes de travail sur la période 2015-2019, il a été acté fin 2019 la nouvelle organisation suivante :

• les EPCI concernées par les bassins versants de la Bourne et du Furon (CCMV, SMVIC, CCRV) confient la gestion de la compétence GEMAPI au Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l’Isère ;
• le PNRV continue d’accompagner les EPCI du son périmètre d’intervention sur la gestion du grand cycle de l’eau, hors compétence GEMAPI, plus particulièrement sur la lutte contre les pollutions, la protection des eaux superficielles et souterraines, le suivi et la surveillance de la ressource en eau.

 La gouvernance associée à cette nouvelle organisation, et actée par les parties prenantes est en cours de mise en place, elle est synthétisée dans le schéma suivant.

Gouvernance Contrat Vercors Eau Pure