contrat de rivieres Paladru Fure Morge Olon

Contexte et objectifs

Six ans de concertation ont permis d’aboutir, le 1er décembre 2017 à la signature du contrat de rivières Paladru-Fure-Morge-Olon. Cette procédure rassemble tous les acteurs de l’eau du bassin versant autour d’un projet commun. A travers un programme d’actions réparties sur 6 ans, il vise à mettre en place des actions de réhabilitation, de préservation, de gestion durable et équilibrée de la ressource en eau, des milieux aquatiques ainsi que des usages.
Ce projet de contrat de rivières aura dû s’adapter aux nombreux changements institutionnels de ces dernières années avec notamment l’arrivée de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) qui a bouleversé la gestion des cours d’eau depuis 2018.

 

 

Principe et cadre du contrat de rivières Paladru-Fure-Morge-Olon

Le Contrat de rivière est une procédure qui engage des porteurs de projets locaux et des partenaires financiers pour la réalisation d’un programme d’action planifié sur 6 ans. L’objectif de ce programme est une gestion durable et équilibrée de la ressource en eau, des milieux aquatiques et des usages qui en sont faits (eau potable, assainissement, irrigation…).

Défini en fonction des enjeux et des objectifs fixés, il est élaboré en concertation avec les différents acteurs locaux et partenaires dans le respect des réglementations en vigueur (directives européennes, Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône Méditerranée, etc.).

 

 

Grands enjeux et objectifs

Le programme d’actions du Contrat de rivières Paladru-Fure-Morge-Olon se décline en 6 grands volets, enjeux et objectifs :
Volet A : Lutter contre les pollutions et améliorer de la qualité des eaux
• Poursuivre la réduction des pollutions d’origine domestique
• Réduire les pollutions d’origine agricole (hors pesticides)
• Réduire les pollutions par les pesticides
• Limiter les risques de pollutions liés aux infrastructures industrielles et urbaines

 

Volet B1 : Restaurer l’état physique des cours d’eau
• Redonner au cours d’eau une morphologie permettant un bon fonctionnement hydroécologique
• Restaurer la continuité écologique
• Préserver et améliorer la dynamique et la production sédimentaire
• Préserver les espaces de bon fonctionnement (EBF) et leur fonctionnalité

 

Volet B2 : Préserver et gérer les milieux aquatiques
• Restaurer et entretenir la ripisylve
• Préserver gérer et valoriser les milieux aquatiques remarquables
• Améliorer la connaissance des milieux et des espèces

Volet B3 : Améliorer la gestion du risque inondation et réduire la vulnérabilité
• Mettre en place un outil de gestion concerté
• Prévenir et s’organiser en cas de crue
• Protéger les enjeux contre les crues
• Réduire l’aléa inondation
• Surveiller et entretenir les ouvrages

 

Volet B4 : Améliorer la gestion quantitative de la ressource en eau
• Améliorer le partage de la ressource en eau superficielle
• Réduire l’impact des prélèvements sur la ressource en eau souterraine

Volet C : Communication suivi et animation du Contrat
• Animer, coordonner et mettre en œuvre les actions
• Communiquer et sensibiliser autour des thématiques du Contrat de rivières
• Assurer le suivi de la démarche

La gouvernance

Comité de rivières
Le Comité de rivières est chargé d’organiser la concertation entre les différents acteurs locaux. Il est chargé de veillé à l’application et à la mise en œuvre des actions inscrites dans le dossier définitif du Contrat. Il est chargé d’organiser la communication et la sensibilisation auprès des personnes qu’il représente et de mettre en œuvre les modalités de participation du public. Il se réuni au moins une fois par an à l’initiative de son Président.
Le Comité de rivières Paladru-Fure-Morge-Olon a été instauré par arrêté préfectoral le 10 février 2012 et installé le 06 mars 2012, pendant la phase d’élaboration du Contrat de rivières à l’issue de l’étude d’opportunité.
Le Comité de rivières est composé de 3 collèges :
• Les représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;
• Les représentants des organisations professionnelles, des associations et des usagers de l’eau et des milieux aquatiques ;
• Les représentants de l’Etat et ses établissements publics.

Comités de pilotage
Des comités de pilotage (élargis ou restreints à certains acteurs) se réunissent régulièrement pour suivre la mise en œuvre opérationnelle du programme d’actions du Contrat de rivières. Ces comités rassemble certains membres du Comité de rivières pour suivre l’avancer des différentes actions du Contrat.
Les principaux membres des comités de pilotage sont :
• Le Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l’Isère (SYMBHI) ;
• Les EPCI (CAPV, CCBE, SMVIC) ;
• Les communes concernées par le projet ;
• Le Département de l’Isère ;
• L’Office Français de la Biodiversité (OFB) ;
• L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée & Corse ;
• La Direction Départementale des Territoires de l’Isère (DDT38) ;
• La DREAL Auvergne Rhône-Alpes ;
• La Chambre d’Agriculture de l’Isère ;
• France Nature Environnement (FNE) Isère ;
• La Fédération Départementale de Pêche et de Protection des Milieux aquatiques de l’Isère (FDPPMA38).

 

Portage et animation de la démarche

Le Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l’Isère (SYMBHI) pilote et coordonne les actions à l’échelle du bassin versant.

 

Les éléments clés

Le Contrat de rivières Paladru-Fure-Morge-Olon, c’est :
• Le bassin versant Paladru-Fure-Morge-Olon d’une surface de 294 km2 et 181 km de linéaire de cours d’eau ;
• 32 communes / 4 intercommunalités / plus de 80 000 habitants permanents ;
• Un engagement collectif pour 6 ans (2016-2021) autour de 76 actions ;
• 6 maîtres d’ouvrages et plus de 100 acteurs mobilisés ;
• Un investissement financier de près de 27 millions d’euros.

Calendrier

Le Contrat de rivières concerne la période 2016-2021.

 

Coût et financement

 

Documents téléchargeables

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