PAPI Drac

CONTEXTE ET OBJECTIFS

La problématique liée aux inondations par rupture de digues du Drac est un sujet sensible qui concerne une grande partie de l’agglomération grenobloise. Une réflexion globale a été initiée dans le cadre de la SLGRI (Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation) Drac Romanche, poursuivie par l’élaboration du PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondations) Drac en cours. Afin de concrétiser ces stratégies, les acteurs du territoire ont souhaité s’engager dans une démarche globale et s’inscrire dans la logique des Programmes d’Actions de Préventions des Inondations (PAPI)

En tant que titulaire de la compétence Gestion de l’Eau, des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) sur la partie aval du Drac, après transfert de la compétence par Grenoble Alpes Métropole au 1er janvier 2018, le Symbhi s’est naturellement porté candidat pour mettre en œuvre une démarche de Programme d’Actions et de Prévention des Inondations (PAPI).  Sa réalisation figure comme action prioritaire de la SLGRI Drac Romanche. La première phase porte sur la mise en œuvre d’un PAPI d’intention.

Le périmètre concerne 19 communes, entre l’aval du barrage de Notre Dame de Commiers et la confluence avec l’Isère. Il comprend 48 actions (essentiellement des études), réparties au sein des 7 axes de la gestion du risque PAPI, pour un montant estimatif de l’ordre de 5,8 millions d’euros. La mise en œuvre de ces actions est répartie entre plusieurs maîtres d’ouvrages différents, avec un délai de réalisation compris entre fin 2018 et 2024. Le Symbhi est en charge à lui seul d’une vingtaine d’actions.

Pour plus d’informations sur la Prévention des Inondations et le PAPI, vous pouvez cliquer ici.

Le PAPI d’intention du Drac a pour objectifs spécifiques :

• D’élaborer un schéma d’aménagement global et de gestion hydraulique du Drac intégrant un volet hydraulique, environnement, sédimentaire et en prenant en compte l’exploitation des champs captants d’eau potable à proximité,
• de développer la culture du risque inondation lié à la rupture des systèmes d’endiguement,
• De définir la vulnérabilité du bassin-versant au risque d’inondation par rupture de digue du Drac,
• D’améliorer la connaissance de l’aléa inondation au sens large (débordement, rupture de digues, crues torrentielles, remontée de nappe) le long du Drac et de ses affluents prioritaires (Gresse, Lavanchon, Rif Talon),
•  D’améliorer les dispositifs de surveillance des cours d’eau, des ouvrages de protection et de prévision des crues,
• De consolider les outils de gestion de crise et de la coordination entre les différents acteurs,
• De prendre en compte le risque d’inondation dans les documents d’urbanisme et développer une ingénierie territoriale du risque et de l’aménagement résilient.

Le Comité d’Agrément de Bassin (instance d’examen de ce type de programme) a validé le dossier de candidature du PAPI d’intention du Drac, lors de sa séance du 12 octobre 2018, avec quelques recommandations. Celles-ci portent notamment sur la bonne implication dans l’opération de la Réserve Naturelle Régionale des Isles du Drac, sur l’approbation rapide du PPRI par l’Etat, ou encore sur l’intégration le plus en amont possible des enjeux environnementaux dans l’opération. Cette labellisation permet de valider à la fois le contenu du programme présenté et le financement de l’opération par l’Etat (fonds Barnier).

Un avenant au dossier initial a été validé le 16 juillet 2021. Il prolongeait le PAPI d’intention du Drac de fin 2021 à mars 2023. Un premier avenant validé en juillet 2021 a permis de prolonger à nouveau le PAPI d’intention tout comme le deuxième avenant. Ainsi, le PAPI d’intention touchera à sa fin au dernier trimestre 2024. L’avenant 2 a la convention cadre est justifié par trois éléments : 

– la prolongation du calendrier 

– Le report de 2 actions en phase PAPI Travaux 

– L’ajout d’une action

– Une évolution de 15 actions (sur 44) avec l’ajout de prestations 

Le dossier de candidature du PAPI d’intention est constitué d’un diagnostic détaillé du territoire, d’une stratégie et du plan d’actions (fiches actions).

Télécharger le diagnostic du PAPI d’intention du Drac
Télécharger la stratégie du PAPI d’intention du Drac
Télécharger le plan d’actions du PAPI d’intention du Drac

Le Drac depuis Pont de Claix Crédits photo : Symbhi / Photec – fev2019

CHIFFRES CLES DU PAPI D’INTENTION DU DRAC

• Période de réalisation : 2018 – 2024
• Montant global du projet : 5,8 M€HT
• Nombre d’actions du PAPI d’intention : 48
• Portage et animation de la démarche : Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l’Isère (Symbhi)
• Partenaires techniques et financiers principaux : Grenoble Alpes Métropole, Etat, Agence de l’Eau, CLE du SAGE Drac-Romanche
• Acteurs et usagers de l’eau associés : Collectivités territoriales, représentants des associations, des professionnels agricoles et industriels

PLUS CONCRETEMENT…

Finalisation de l’AVP : 

La phase Avant-Projet des travaux du PAPI du Drac touche à sa fin. La phase AVP a été engagée en 2023 et c’est le groupement EGIS-ARTELIA-HYDRETUDES-BASE qui est chargé d’élaborer le scénario d’aménagement choisi. Ce scénario sera pourra être mis en oeuvre dans la phase Travaux (à partir de 2026). 

Elaboration du dossier complet du PAPI :

Le PAPI d’Intention arrive à son terme, fin 2024. Il est nécessaire d’élaborer un dossier de PAPI Complet du Drac pour les actions à venir, conformément au cahier des charges national en vigueur (CC PAPI3 2023). Le dossier doit contenir entre autres, un diagnostic, une stratégie et un programme d’actions. Pour réaliser ce dossier, le SYMBHI est accompagné de SEPIA Conseils dans la rédaction des fiches actions et de l’ensemble des pièces du dossier de PAPI. Une phase de concertation est en train de se dérouler depuis courant juin 2024 afin de répondre au planning de réalisation du dossier mais également pour échanger avec les autres acteurs du territoire et maîtres d’ouvrage des fiches actions. Ainsi, le dépôt réglementaire du dossier de PAPI est prévu pour fin septembre/octobre 2024.

Une fois le dossier déposé, le dossier sera instruit par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour labellisation. Celle-ci est prévue courant de l’année 2025.

Cette labellisation marquera le début notamment des phases PRO-DCE permettant l’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). Cela amènera finalement à l’élaboration des travaux d’aménagements prévus dans le projet PAPI Drac pour une durée totale de 6 ans : de 2026 à 2031.

Le schéma ci-dessous présente les différentes phases du projet PAPI du Drac : 

 Schéma global du projet PAPI Drac, de la phase AVP à la phase Travaux

QUI SUIT LE PAPI D’INTENTION DU DRAC ?

Le pilotage du PAPI d’intention du Drac est assuré par trois niveaux de gouvernance :

• Le comité technique qui pilote l’élaboration du PAPI d’intention. Il est force de proposition en matière d’organisation, de calendrier, de lancement et de suivi des actions,
• Le comité de pilotage qui est l’organe de validation politique des différentes étapes du PAPI d’intention,
• Le comité consultatif qui a pour objectif l’information de tous les acteurs du bassin de risque de l’avancement du PAPI d’intention.

Les principaux membres des deux premières instances sont :

• Le Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l’Isère (SYMBHI)
• Grenoble Alpes Métropole (GAM)
• L’Etat (DDT, DREAL, DIRCE, Préfecture)
• L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse
• EDF
• AREA
• La réserve naturelle des Isles du Drac
• La CLE du SAGE Drac-Romanche
• Le Département de l’Isère
• Les communes

Réunion du Comité consultatif du PAPI Drac

DOCUMENTS A TÉLÉCHARGER

• Vous pouvez consulter ci-dessous les différents liens d’intérêt du PAPI du Drac : 

Pour suivre l’ensemble des actualités et des travaux en cours sur le Drac : Actualités

Lien vers la plateforme participative : Dites nous tout 

Télécharger Présentation du diagnostic et de la stratégie du PAPI d’intention du Drac – SYMBHI
Télécharger Cadrage de la concertation – SYMBHI
Télécharger Compte-rendu de comité consultatif n°1 du 21 janvier 2019 – SYMBHI

Télécharger Présentation du comité consultatif n°2 octobre 2021 – SYMBHI

Télécharger Compte-rendu du comité consultatif n°2 octobre 2021 – SYMBHI

“A la découverte du Drac Isérois”

Une exposition et une plaquette sont  à votre disposition !

• L’exposition vise à mettre en lumière la diversité des territoires drainés par le Drac dont le périmètre du PAPI depuis le lac du Sautet jusqu’à sa confluence avec l’Isère à Grenoble. Cette exposition a pour objectif de mettre en valeur le patrimoine historique et naturel lié à l’eau tout en sensibilisant le grand public à la préservation de cette précieuse ressource. 
• La plaquette vous permet de découvrir plusieurs facettes du Drac de façon ludique, en jouant.

Pour + d’informations sur la diffusion de ces documents : sebastien.besson@symbhi.fr

Photo prise lors de l’exposition “A la découverte du Drac Isérois” à Mens du 09 au 27 octobre 2023 – SYMBHI