Niveau du lac de Paladru et débits de la Fure

Contexte et objectifs

Les eaux du lac de Paladru et de son exutoire naturel la Fure font l’objet d’usages multiples et évolutifs depuis plusieurs siècles : industries, agriculture, eau potable, et plus récemment hydro-électricité, tourisme, avec une prise en compte grandissante de la préservation des milieux naturels et de la ressource en eau.

Si les contraintes d’usage du lac s’expriment en termes de « niveaux d’eau », les contraintes d’usage de la Fure s’expriment en termes de « débits » et pour ces deux milieux, la ressource est identique et doit être partagée.

Les débits en sortie du lac de Paladru sont régulés par des vannes construites en 1865 suite à des périodes d’étiage sévères et à la crue de 1856, dévastatrice pour la vallée de la Fure.

Jusqu’en 2009, la gestion des vannes, propriété d’une Association Syndicale Autorisée (ASA) était soumise par un règlement d’eau ancien de 1866, adapté aux usages de l’époque, mais qui ne tenait pas compte :

• De l’évolution des usages de l’eau, tant sur la Fure (abandon de l’agriculture, diminution des usages industriels, évolution des usages hydro-électriques, etc.) que sur le lac de Paladru (pêche, tourisme, baignade, etc.) ;
• Des modifications des modes d’utilisation des eaux (en particulier pour l’eau potable et les eaux usées) ;
• De la mise en place en 1976 d’un siphon de soutirage des eaux du lac ;
• Du contexte réglementaire, en particulier pour la gestion et la protection de l’eau, des milieux aquatiques et la gestion des risques hydrauliques.

Les conditions climatiques de l’été 2003 ont mis en exergue les conflits d’usage sur le bassin versant avec un niveau du lac ne permettant plus l’alimentation de la Fure. Par arrêté préfectoral, une Commission Locale de Suivi (CLS) a été créée le 16 octobre 2003 afin de définir des solutions de gestion durable. La mise en œuvre d’un nouvel arrêté de gestion des eaux a été conditionnée par la réalisation d’une étude tenant compte de l’évolution des usages, intégrant les enjeux environnementaux et les enjeux hydrauliques.

L’enjeu global est d’assurer une gestion quantitative, concertée et équilibrée de l’eau sur le bassin versant Paladru-Fure permettant de répondre à l’ensemble des besoins des usagers de l’eau, tout en assurant également le bon fonctionnement des milieux aquatiques ainsi que la protection des biens et des personnes contre les inondations dans la vallée de la Fure.

A partir d’un état des lieux et d’un diagnostic partagé par l’ensemble des acteurs et usagers de l’eau sur le bassin du lac de Paladru et de la Fure, l’« Etude pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un nouveau règlement de gestion des débits de la Fure et des niveaux du lac de Paladru » avaient pour objectifs :

• L’établissement d’un nouveau règlement de gestion des eaux remplaçant l’arrêté de 1866,
• L’élaboration d’un protocole optimisant la gestion des débits de la Fure et du niveau du lac de Paladru,
• La définition d’actions d’accompagnement pour la gestion de la ressource en eau, la protection des biens et des personnes, la préservation des milieux aquatiques…

Sur la base du scénario retenu par les membres de la CLS, cette étude a conduit à :

• l’élaboration et la mise en application de l’arrêté préfectoral n° 2009-08554 du 6 octobre 2009 définissant les nouvelles règles de gestion des vannes,
• la création d’une commission d’alerte définie par l’arrêté préfectoral n° 2009-08555 du 16 octobre 2009,
• l’établissement d’un protocole de gestion comprenant :
• l’organisation de la gouvernance et des différentes instances (CLS, commission d’alerte…) afin d’assurer le suivi, la concertation et  l’animation,
• un programme d’action pour aider à la mise en œuvre du règlement et donner les moyens nécessaires pour l’appliquer en toute circonstance et dans la durée.

Les actions du protocole de gestion

Le protocole de gestion a été signé en 2014 par l’Etat, l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, le Département de l’Isère, l’ASA de la Fure et le SIBF.

Les actions du programme d’accompagnement sont :

• la restauration et le confortement de l’instrumentation du bassin versant  afin de permettre l’asservissement des vannes, améliorer la connaissance hydrologique du bassin et participer au système d’alerte de crue pour la vallée de la Fure ;
• le développement d’un outil prédictif des niveaux du lac et des débits de la Fure pour optimiser le protocole de gestion et anticiper les périodes de crise ;
• la création d’un système d’alerte de crue sur la Fure afin de prévenir les communes riveraines, propriétaires d’ouvrage… sur les risques d’inondation ;
• l’élaboration d’un site internet afin de permettre l’accès aux données à tous les usagers de l’eau ;
• l’automatisation des vannes (sous maitrise d’ouvrage de l’ASA de la Fure).

En parallèle, un contrat définissant les modalités d’accompagnement financier sur les pertes économiques et les actions à mener sur les ouvrages des prises d’eau pour rétablir la continuité biologique du cours d’eau a été signé entre l’ASA de la Fure, l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et les producteurs hydroélectriques de la vallée de la Fure adhérents de l’ASA.

Caractéristiques

• Nombre d’actions du protocole de gestion : 5
• Montant global du projet :                 324 000 €
• Partenaires techniques et financiers : Etat, Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et Département de l’Isère

Portage  et animation de la démarche

Le Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l’Isère (SYMBHI) pilote et  coordonne la démarche.

Commission Locale de Suivi (CLS)

Présidée par l’Etat (sous-préfecture de la Tour du Pin), la CLS est composée notamment de :

• La Sous-préfecture de la Tour du Pin ;
• La Direction Départementale des Territoires de l’Isère (DDT38) ;
• La DREAL Auvergne Rhône-Alpes ;
• L’Office Français de la Biodiversité (OFB) ;
• Le Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l’Isère (SYMBHI) ;
• Le Département de l’Isère ;
• L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée & Corse ;
• Les communes du bassin Paladru-Fure ;
• La Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais ;
• La SCI du lac de Paladru ;
• L’ASA de la Fure ;
• La Chambre d’Agriculture de l’Isère ;
• La Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Isère ;
• France Nature Environnement ;
• La Fédération Départementale de Pêche et de Protection des Milieux aquatiques de l’Isère (FDPPMA38) ;
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